Conseil du 06/02/2020 : 52 des 53 dossiers adoptés à l'unanimité

14/02/2020

Pendant la séance publique du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), jeudi 6 février en fin d'après-midi, 52 des 53 dossiers inscrits à l'ordre du jour, ont été approuvés à l'unanimité.


Ce Conseil de Communauté était présidé par Jean-Marc PUJOL (Président de PMM, Maire de Perpignan) pour 52 des 53 dossiers. Bernard DUPONT a présidé le conseil pour le dossier n°6 (Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2019 du Budget Principal et des Budgets Annexes) en l'absence de Jean-Marc PUJOL en salle, selon la procédure légale.


• M.LAFONTAINE a voté contre le dossier n°28 qui portait sur l'accord de Perpignan Méditerranée Métropole sur le projet de Programme des Équipements Publics (PEP) de la ZAC Pou de les Colobres sur la commune de Perpignan. Le dossier a donc été adopté à la majorité. Il s'est également abstenu sur le rapport n°22 (PLH : SA HLM Habitat Perpignan Méditerranée - Désignation des représentants de Perpignan Méditerranée Métropole et des personnalités locales au sein du conseil d'administration de la SA Habitat Perpignan Méditerranée - Catégorie I)


• Le Groupe "Perpignan Ensemble" s'est abstenu sur les rapports n°6 (Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2019 du Budget Principal et des Budgets Annexes), n°7 (Affectation des résultats de 2019 en 2020), n°22 (PLH : SA HLM Habitat Perpignan Méditerranée - Désignation des représentants de Perpignan Méditerranée Métropole et des personnalités locales au sein du conseil d'administration de la SA Habitat Perpignan Méditerranée - Catégorie I), n°30 (Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Bilan de la concertation et arrêt du projet du RLPi), n°39 (2ème arrêt du Programme Local de l'Habitat 2020-2025) et n°47 (Actualisation du tableau des effectifs au 1er février 2020).


• Le dossier n°22 qui concernait le Programme local de l'habitat (PLH), a permis la désignation des représentants de Perpignan Méditerranée Métropole et des personnalités locales au sein du conseil d'administration de la SA Habitat Perpignan Méditerranée. L'assemblée a donc désigné à l'unanimité Jean-Marc PUJOL, Robert VILA, Pierre PARRAT et Fatima DAHINE, en tant que représentants de la communauté urbaine. Elle a également désigné à l'unanimité François CALVET, Jérôme CAPDEVILLE et Bernard DUPONT en tant que personnalités locales.

 

Ordre du jour (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

 

 

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