Conseil du 12/12/2019 : l'ordre du jour a été approuvé à la majorité des votes

20/12/2019

Pendant la séance publique du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), jeudi 12 décembre en fin d'après-midi, 44 des 45 dossiers présentés au conseil ont été approuvés à l’unanimité des votes. Seul le dossier n°23 a été voté à la majorité.

Ce Conseil de Communauté était présidé par Robert VILA, en attendant le retour du président Jean-Marc PUJOL (Président de PMM, Maire de Perpignan) en délégation suite aux manifestations du marché de gros devant le siège de PMM. Jean-Marc PUJOL a repris la présidence du conseil à partir du dossier n°24.

  • Le Groupe "Perpignan Ensemble" a voté contre le dossier n°23 relatif au Projet de regroupement par voie de fusion de l’OPH Perpignan Méditerranée avec le groupe CDC Habitat.

  • Le Groupe "Perpignan Ensemble" s’est abstenu sur les rapports n°7 (Ecoparc Catalan), n°10 (Contournement Sud de Perpignan), n°12 et n°13 (Approbation de la convention de transfert de la compétence GEMAPI entre PMM et le SMTBV), n°26 (Approbation du projet de protocole d'engagement, en tant qu'avenant au contrat de ville de Perpignan Méditerranée Métropole pour la période 2020-2022 et de l'appel à projet 2020) et n°37 (Autorisation donnée au Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, en l'absence d'adoption du budget primitif 2020 pour le budget principal et les budgets annexes).

  • Mme DE NOËLL-MARCHESAN s’est abstenue sur les rapports n°10, 12 et 13.

  • M. PINELL s’est abstenu sur les rapports n°10, 12, 13 et 23.

  • M. AMIEL s’est abstenu sur le rapport n°23.

  • M. VILA (Jean) et les élus de Cabestany se sont abstenus sur les rapports n°14 et 23.

Ordre du jour (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

 

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