Conseil du 15/11/2019 : l'ordre du jour adopté à l'unanimité des votes

21/11/2019

Pendant la séance publique du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), ce vendredi 15 novembre en fin d'après-midi, tous les dossiers soumis au vote parmi les 45 inscrits à l'ordre du jour, ont été approuvés à l'unanimité.
Ce Conseil de Communauté était présidé par Jean-Marc PUJOL (Président de PMM, Maire de Perpignan).


• Le Groupe "Perpignan Ensemble" s'est abstenu sur les rapports n°23 (PLH – Projet de regroupement par voie de fusion de l'OPHPM au titre de la loi Elan), n°27 (Taxe d'Aménagement – Taux majoré – Commune de Cabestany), n°41 (Décision budgétaire modificative n°2 pour le Budget Principal et pour les budgets annexes BA04, Eau en Régie, BA05, Assainissement en Régie) et n°42 (Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 24 octobre 2019 et révision des attributions de compensation des communes membres).
• M.LAFONTAINE s'est abstenu sur les rapports n°23 et n°27.
• Mme DE NOËLL-MARCHESAN et le Groupe Progressiste se sont abstenus sur le rapport n°23.
• Le dossier n°5 relatif à la dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail sur l'année 2020, a fait l'objet d'un rapport additionnel pour les communes de Rivesaltes, Sainte-Marie-la-Mer, Pollestres, Saint-Estève, Tautavel et Llupia.

 

Ordre du jour (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

 

 

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