Conseil du 30/09/2019 : l'ordre du jour adopté à l'unanimité

02/10/2019

Pendant la séance publique du Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), ce lundi 30 septembre en fin d'après-midi, tous les dossiers soumis au vote parmi les 53 inscrits à l'ordre du jour, ont été approuvés à l'unanimité.
Ce Conseil de Communauté était présidé par Jean-Marc PUJOL (Président de PMM, Maire de Perpignan).

  •  Le Groupe "Perpignan Ensemble" s'est abstenu sur les rapports n°3 (Révision du Programme Local de l'Habitat), n°41 (Décision modificative n°1 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09 et 11) et n°49 (Affectation des recettes issues des forfaits de post-stationnement 2019).

  • Le dossier n°7 relatif à l'avis conforme de PMM concernant la dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail sur l'année 2020, a fait l'objet d'un rapport additionnel pour les communes de Le Soler, Canohès et Saint-Laurent-de-la-Salanque.

  • Le dossier n°22 qui concernait la convention de groupement de commandes entre PMM et le SYDETOM pour la collecte et le nettoyage des points d'apport volontaire, a permis aux élus de désigner les représentants à la commission d'appel d'offres du groupement. L'assemblée a donc élu à l'unanimité Alain GEBHART en tant que titulaire et Patrick GOT en tant que suppléant.

  • Le dossier n°24 qui concernait la modification des statuts et la désignation de deux représentants pour le Syndicat Départemental d'Énergies et Électricité du Pays Catalan, a permis à l'assemblée d'élire à main levée et à l'unanimité, Caroline LANGLAIS et Henri BARBAROS. Sur ce dossier, le groupe "Perpignan Ensemble" n'a pas souhaité prendre part au vote.

Par ailleurs, le conseil a approuvé à l'unanimité trois motions : La motion de soutien envers le personnel hospitalier des Urgences/SAMU/SMUR de l'hôpital de Perpignan, la motion relative au projet de diminution des ressources des Chambres d'Agriculture et la motion contre le projet de réorganisation de l'administration des finances publiques dans le département des Pyrénées-Orientales.

 

Ordre du jour (pdf)

Compte rendu synthétique (pdf)

 

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