Conseil du 28/06/2019 : 100% de l'ordre du jour adopté à l'unanimité

03/07/2019

 

L'intégralité des trente dossiers inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil de Communauté Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) qui se tenait le vendredi 28 juin en fin d'après-midi, ont été approuvés à l'unanimité des votes.

 

Ce Conseil de Communauté était présidé par Jean-Marc PUJOL (Président de PMM, Maire de Perpignan) pour 29 des 30 dossiers. Robert VILA a présidé le Conseil pour le dossier n°21 (Regroupement par voie de fusion de l'OPH Perpignan Méditerranée au titre de la loi) en l'absence de Jean-Marc PUJOL.

 

  • Jean VILA s'est abstenu sur le rapport n°11 (Site Patrimonial Remarquable de Perpignan - Révision n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Approbation par Perpignan Méditerranée Métropole du dossier finalisé)

  • Jean-Luc BOURDARIOS s'est abstenu sur le rapport n°14 (Es Têt - Approbation de l’opération et de ses modalités de financement) et n°21 (Regroupement par voie de fusion de l'OPH Perpignan Méditerranée au titre de la loi ELAN)

  • Dominique SCHEMLA, Olivier AMIEL, Marcel ZIDANI et le groupe "Rassemblement National" se sont abstenus sur le rapport n°21

  • Le Groupe "Rassemblement National" s'est abstenu sur les rapports n°21, n°23 (Modification du règlement intérieur de Perpignan Méditerranée Métropole) et n°28 (Actualisation du tableau des emplois au 1er septembre 2019)

     

Ordre du jour (pdf)

Compte rendu synthétique (pdf)

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