Conseil de Communauté du 23/05/2019 : 94% de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité

27/05/2019

Trente-quatre des trente-six dossiers inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil de Communauté Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) qui se tenait le jeudi 23 mai en fin d’après-midi, ont été approuvés à l’unanimité des votes.

Ce Conseil de Communauté était présidé par Jean-Marc PUJOL (LR/ président de PMM, maire de Perpignan).

-Ont donc été votés à l’unanimité, les rapports N° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35 et 36.

-Ont été votés à la Majorité, les rapports N° 15 (Le Groupe du « Rassemblement National » a voté contre) ; N° 17 (Le Groupe du « Rassemblement National » a voté contre). Le rapport N° 15 concernait l’approbation des tarifs des déchetteries communautaires à partir du 1er juillet 2019. Le rapport N° 17 concernait l’approbation des tarifs 2019 de la redevance spéciale.

-Le « Rassemblement National » s’est abstenu sur les rapports N° 4 (approbation du nouveau dispositif d’intervention logement de Perpignan Méditerranée Métropole) ; N° 8 (projet de parc pilote « Les éoliennes flottantes du Golfe du Lion » au large de la commune Le Barcarès et de son raccordement électrique) ; N° 26 (PLH – Gestion déléguée des aides à la pierre, avenants 2019 à la convention) ; N° 29 (PLH – Réaménagement de la dette de l’OPH Perpignan Méditerranée) ; N° 33 (actualisation du tableau des effectifs au 1er juin 2019) ; N° 34 (indemnité de départ volontaire, modification des critères d’attribution).

-François RALLO (LR/ vice-président de PMM, maire de Saleilles) s’est également abstenu sur le rapport N° 34.

-Le rapport N°14, que devait présenter Robert VILA (LR/ vice-président de PMM, maire de Saint-Estève), a été reporté. Il concerne la commune de Canohès ; une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement de l’avenue Las Canals.

Enfin, le Président Jean-Marc PUJOL a soumis à l’Assemblée communautaire une Motion de soutien au maintien de la liaison ferroviaire quotidienne Perpignan-Saint-Charles-Rungis et au développement d’une offre de transport ferroviaire adaptée. Motion qui a fait l’unanimité ; elle sera adressée à Mme la ministre des Transports ainsi qu’au Président de la SNCF.

 

Ordre du jour (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

Motion de soutien train Perpignan-Rungis (pdf)

 

 

 

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