Conseil du 29/03/2019 : PMM a validé son Budget Primitif

01/04/2019

Vendredi 29 mars 2019, de 16h à 20h, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) a réuni son conseil communautaire en séance publique à l’Hôtel d’Agglo, boulevard Saint-Assiscle à Perpignan.

Trente-et-un dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour, dont celui du Budget primitif 2019, présenté par Bernard DUPONT, 1er vice-président de PMM, délégué aux Finances, maire de Canet-en-Roussillon.

Le vote du budget est toujours un moment solennel qui donne la feuille de routes des actions à entreprendre pour l’année en cours. Ce vote du vendredi 29 constituait sans doute le dernier de la mandature, puisque dans moins d’un an maintenant, en mars 2020 plus précisément, tombera l’échéance des prochaines élections municipales.

Pendant plus de deux heures et demie, les élus ont pu débattre de ce budget, dans une atmosphère plutôt sereine et une ambiance constructive, chacun exprimant son point de vue, des interrogations, face aux défis, aux enjeux et aux choix ;

Au final des nombreuses et diverses interventions, ce Budget primitif a été adopté à la majorité des votants. Les groupes d’Opposition « Progressiste » (Gauche et divers) et « Perpignan Ensemble » (Rassemblement National), ainsi que Brice Lafontaine, se sont abstenus.

 

 

« Maîtriser la dépense publique »

Jean VILA (PCF/ Groupe Les Progressistes), conseiller communautaire, maire de Cabestany, a souligné que « ce vote est l’aboutissement d’un processus de réflexions, de bilan, qui s’appuie sur notre débat d’orientations budgétaires ».

Après avoir planté le décor de la situation budgétaire, économique et sociale au niveau national, issue des décisions prises par le Gouvernement actuel, Jean VILA en est venu au mode de gestion évoqué dans ce budget 2019 : « Encore une fois, on ne peut que souligner les efforts réalisés pour équilibrer certains chapitres. Mais à quel prix ? Au prix de tours de passe-passe entre Perpignan et la communauté urbaine (CU) où certaines charges de la ville-centre sont absorbées par la CU. Au prix de transferts budgétaires de l’une vers l’autre qui permet d’affirmer le caractère sain des budgets et d’abonder le budget communal… Au prix aussi d’arrangements, de connivences avec certaines communes. Je ne fais pas de procès d’intention. Mais permettez-moi d’être interrogatif ? A cet égard, je veux remercier les maires de la CU, qui ont répondu favorablement à ma demande de transparence, d’un document global où apparaissent d’une part l’apport des communes à la CU, et d’autre part, les niveaux de contribution de la CU aux communes. Pour comparer et ainsi faire toute la clarté sur le budget communautaire. Équilibre des budgets, au prix aussi d’attente et report successifs de travaux, comme sur les voiries et les zones économiques, alors que ces compétences sont structurantes, visibles, souvent déjà payées par les communes et attendues de nos concitoyens (…). Équilibre des budgets au prix enfin de mesures budgétaires drastiques ; je pense au réseau des bus (…) ».

Et Jean VILA de conclure : « Voilà quelques-unes des préoccupations que je voulais exprimer et qui font, au final, que notre groupe s’abstiendra sur ce budget ».

Les réponses à cette intervention ont fusé de toutes parts.

C’est d’abord le président de PMM, Jean-Marc PUJOL (LR/ Les Républicains), maire de Perpignan, qui a assumé « de souscrire pleinement, avec l’équipe qui m’entoure, à la politique du Gouvernement de maîtrise et de baisse des dépenses publiques. L’enjeu véritable pour notre pays, et c’est ce que je m’efforce de faire avec les maires de notre territoire, c’est la maîtrise des dépenses publiques. Je considère que cet effort du Gouvernement est de nature à renforcer la solvabilité du pays, comme cela les salaires seront toujours payés. C’est une question de bon sens. Dépenser un peu plus que ce qu’on gagne, cela finit toujours mal ! C’est pareil pour le fonctionnement d’un foyer. La bonne santé de l’économie passera aussi par la baisse des dépenses publiques ».

Le député Louis ALIOT (RN/ Rassemblement National) a tenu également à réagir « après ce long discours à la vénézuélienne du camarade VILA… Il a raison sur la Décentralisation en France ; je suis entièrement d’accord pour laisser le pouvoir aux maires de dire NON lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec des choix, avec des décisions… Contrairement à ce que vient de dire M. VILA, nous ne sommes pas pour quitter l’Europe, d’ailleurs cela est géographiquement impossible à moins de couper la France avec une paire de ciseaux sur la carte, mais nous sommes pour la sortie de l’Union européenne, car nous voulons une Europe des États, une Europe où chaque Etat serait maître chez lui (…) ».

 

« La dette n’affecte en rien l’équilibre financier de la CU »

Louis ALIOT s’est ensuite inquiété « de la Grande Région Occitanie administrée par Mme DELGA, avec le soutien des socialistes donc, mais aussi des communistes et des écologistes, et qui nous coûte 1 milliard d’euros de plus que ce que nous coûtaient les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon avant la mutualisation de leurs budgets (…). La vraie question que nous devons nous poser aujourd’hui, elle est simple : oui ou non est-ce que la dette a augmenté à l’Agglo ? ».

Jean-Marc PUJOL a répondu en précisant que la situation est plus complexe et plus compliquée que cela, « d’abord parce que la part des emprunts toxiques n’est pas accessoire (…). Si cela peut vous rassurer, l’endettement est raisonnable, l’investissement considérable avec un budget équilibré. Voilà la réalité. Soyons jugés sur le fonctionnement, car nous n’avons rien du tout en face, et je voudrais ajouter ici que nous respectons les décisions des maires sur tous les sujets. Sur l’Europe, je ne vais pas ouvrir un débat, il y a des aspects positifs je tiens à le souligner, mais il est évident que l’Europe doit être réformée, notamment en supprimant une réglementation souvent absurde (…) ».

Bernard DUPONT, en tant que rapporteur du Budget primitif 2019, s’est dit surpris par certaines interventions lors de ce débat : « On ne peut pas prétendre dire à la fois Je suis pour cette concertation, signer la charte des maires… et en même temps s’abstenir au moment du vote. Il y a là quelque chose qui m’échappe ; je trouve pareille attitude incompréhensible, illogique. A mon tour je voudrais rassurer Louis ALIOT à propos de la dette : elle n’affecte en rien l’équilibre financier de la CU. Nous avons engagé une politique audacieuse et efficace de désendettement, tout en maintenant une politique d’investissement ambitieuse. On peut tirer à boulets rouges, je veux bien, mais il faut savoir raison garder et être raisonnable ».

 

« Moi, je dis merci la CU ! »

Daniel MACH (LR), vice-président de PMM en charge des Mobilités (transports), maire de Pollestres, a répondu plutôt énergiquement à Jean VILA : « Arrêtez de faire le buzz M. VILA. Votre refrain récurrent sur le bus gratuit, etc.-etc., on le connait par cœur depuis que vous nous le servez. Ce que vous demandez coûterait au bas mot vingt-cinq millions d’euros à la Collectivité. Où allez-vous trouver la recette pour compenser ce manque à gagner ? Permettez-moi M. VILA de vous le dire comme je le pense, mais à 1 an des élections municipales, c’est un débat démagogique dans lequel vous voulez nous entraîner. Avec moi, ça ne marchera pas ! Mais cela ne m’empêche pas d’avoir demandé à deux experts indépendants de réfléchir sur la gratuité des transports urbains dans la CU. Je vous promets de communiquer leurs analyses d’ici un mois au plus tard. Comme cela nous pourrons comparer et affiner nos jugements ».

Robert VILA (LR), vice-président, maire de Saint-Estève, a expliqué : « Moi, l’endettement, ça ne me fait pas peur, si derrière il y a aussi une part d’investissement, car ça crée de l’économie et donc de l’emploi (…). Sur le département, nous sommes une collectivité exemplaire dans de nombreux domaines (réseaux…). Tout ceci, nous le devons à l’investissement communautaire ! ».

Jean ROQUE (PS), membre du Groupe « Les Progressistes », maire de Toulouges, conseiller départemental, s’est exprimé sur la voirie : « Je vais rester très concret sur le sujet… » ; s’adressant plus particulièrement à Robert VILA : « ce que tu dis Robert est vrai, c’est réel, on a fait des progrès en investissant, mais à quel prix ? De plus, je constate que nous avons beaucoup de retard sur le calendrier. Nous avons encore quelques millions à mettre sur nos espaces économiques… Il faut aller plus vite, nous perdons trop de temps pour aller jusqu’à la signature, il nous faut davantage de réactivité ».

Patrick GOT, maire de Baho, en quelques mots, a mis un terme à cette discussion sans fin : « A Baho, si j’ai pu réaliser des investissements, c’est grâce à la CU ! Trottoirs, éclairage public, voirie, réseaux d’eau… Moi, je dis merci la CU ! ».

 

« En trois ans, PMM a investi 225 M€ sur tout le territoire »

Il appartiendra au sénateur François CALVET (LR), président du groupe majoritaire de prononcer le dernier discours avant de passer au vote. Tout en reconnaissant que « tout n’est jamais parfait », il a souligné chiffres à l’appui « des avancées extraordinaires grâce à des investissements conséquents sur notre territoire, avec la mise en place de subventions non négligeables (…). Établir un budget est un exercice qui demande une vision globale du territoire, des ambitions pour l’avenir mais aussi de la rigueur pour garantir les objectifs fixés (…). En dépit de la baisse des aides de l’Etat dont notre collectivité – et bien d’autres – souffre depuis plusieurs années, et qui nous oblige à réfléchir autrement, la CU est prête à relever une fois encore le défi de la modernisation et de l’innovation pour répondre aux aspirations de nos concitoyens, avec une sobriété de moyens (…). En trois ans, PMM a investi 225 millions d’euros sur tout le territoire pour toutes ses compétences. Cette année encore, PMM poursuivra donc sa politique volontariste d’investissements au service de ses communes membres qui se chiffrera à 131 millions d’euros (…) ».

 

Parmi les dossiers sur lesquels l’Assemblée communautaire avait à se prononcer, ont été adoptés à l’unanimité les rapports N° : 4, 5, 6, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 31.

Ont été adoptés à la majorité les dossiers N° : 7 (abstention du Groupe « Les Progressistes » & des élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble ») ; 8 (abstention des élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble ») ; 9 (vote contre de Jean-Louis BOURDARIOS et abstention des élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble ») ; 11 (abstention des élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble ») ; 17 (abstention des élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble »); 19 (abstention de Chantal BRUZI, Christine GAVALDA-MOULENAT, Alain GEBHART, Fatima DAHINE, Daniel MACH, Richard PULY-BELLI, Pierre PARRAT, Maïté SANCHEZ-SCHMIDT, José LLORET, Olivier AMIEL et les élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble ») ; 30 (ne prennent pas part au vote les élus du Rassemblement National Groupe « Perpignan Ensemble »).

 

Dossier complet (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

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