VOIRIE : Qui fait quoi ?

08/03/2019

Découvrez ici la répartition des compétences concernant la voirie et d'autres généralités à connaître, des documents issus du RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE de Perpignan Méditerranée Métropole.

 

 

-> Définition du Domaine Public Routier

 

-> Consistance du réseau routier communautaire

 

-> Répartition des compétences

 

-> Les occupants du Domaine Public Routier

 

-> Principe général d'occupation du Domaine Public Routier

 

 

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