Découvrez ici la répartition des compétences concernant la voirie et d'autres généralités à connaître, des documents issus du RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE de Perpignan Méditerranée Métropole.
-> Définition du Domaine Public Routier
-> Consistance du réseau routier communautaire
-> Répartition des compétences
-> Les occupants du Domaine Public Routier
-> Principe général d'occupation du Domaine Public Routier
