VOIRIE : Qui fait quoi ?

Découvrez ici la répartition des compétences concernant la voirie et d'autres généralités à connaître, des documents issus du RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE de Perpignan Méditerranée Métropole.

-> Définition du Domaine Public Routier

-> Consistance du réseau routier communautaire

-> Répartition des compétences

-> Les occupants du Domaine Public Routier

-> Principe général d'occupation du Domaine Public Routier