Conseil du 21/02/2019 : le programme d’investissement pourrait s’établir à 129 millions d’euros

22/02/2019

Trente-six dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil de communauté Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) qui s’est tenu hier, jeudi 21 février 2019, de 17h à 20h, dans l’hémicycle de l’Hôtel d’Agglo, à Perpignan, sous la présidence de Jean-Marc PUJOL, président de PMM, maire de Perpignan.

Parmi ces dossiers, le point n°6 concernant le débat d’orientation budgétaire (le fameux « DOB ») pour l’exercice 2019 a donné lieu à une série d’échanges entre les différents courants politiques qui irriguent l’assemblée.

C’est Bernard DUPONT, 1er vice-président de PMM en charge des Finances, maire de Canet-en-Roussillon, qui en tant que rapporteur du dossier a introduit le débat : « une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités et EPCI de 3 500 habitants et plus (…) ».

Acte de prévision et acte politique majeur, le vote du budget annuel conditionne l’action communautaire. Sa préparation mobilise, durant plusieurs semaines, les élus chargés des différents secteurs et l’ensemble des services. « C’est depuis la loi du 6 février 1992, a rappelé Bernard DUPONT, que le législateur a souhaité associer l’Assemblée délibérante à cette préparation par le DOB (…). Il permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble (…) ».

 

 

Favoriser le développement du territoire

Et le moins qu’on puisse écrire, c’est que à droite comme à gauche de l’échiquier politique ces élus n’ont pas été avares en propos… Qu’il s’agisse de critiquer ou d’accompagner la présentation des évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, sans oublier le niveau de l’endettement, de l’état des taux d’imposition et des variations possibles, le décor planté par le rapporteur a suscité nombre de réactions et de commentaires, souvent d’ailleurs de haut niveau.

En fonction des éléments de conjoncture économique nationale pour l’année en cours, et alors que les collectivités traversent une période de turbulences et une zone d’incertitude s’agissant de l’avenir de la fiscalité locale, Bernard DUPONT a réussi à présenter un programme d’investissement à 129 millions d’euros : « au-delà de ce qui s’impose, la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement reste notre première priorité. Le choix que vous devrez opérer lors du vote du budget à notre conseil communautaire de mars sera éminemment politique : continuer à favoriser le développement du territoire et l’économie ou s’en tenir davantage à une stricte gestion comptable ».

C’est d’abord Jean VILA (PCF), conseiller communautaire, maire de Cabestany, qui est intervenu au nom du groupe Les Progressistes, soulevant à sa manière quelques éléments d’incertitude dans son discours. Par exemple, s’agissant de l’endettement de PMM : « nous avons noté les efforts réalisés qui font qu’enfin nous empruntons un peu moins que ce que nous remboursons, mais nous sommes très loin des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) émises dans son dernier rapport qui établissaient un niveau de recours à l’emprunt à dix millions, budget principal et budgets annexes. A toutes ces difficultés s’ajoutent les conséquences d’une gestion hasardeuse du passé, celle d’avant 2014 ; endettement, non-respect des critères des dépenses d’intérêt communautaire. C’est cette gestion qu’une majorité de l’exécutif actuel a cautionnée. Il aura fallu les rappels pressants de deux rapports consécutifs de la CRC pour commencer, cette année, à corriger le tir (…). Enfin, je ne vois pas de changement significatif dans ce projet de budget 2019 à propos des moyens destinés aux priorités et urgences qu’expriment de nombreux maires concernant les travaux de voiries communautaires et les PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) qui vont avec. J’ai cru comprendre que le coût global s’élevait à vingt-cinq millions d’euros pour terminer le mandat. On sait que vingt millions au minimum sont indispensables pour répondre aux demandes des maires et, au final, vous nous avez annoncé un chiffre de dix-huit millions, ce qui n’est pas sans faire grincer des dents chez de nombreux maires qui se demandent s’ils seront dans le lot final (…). C’est pourquoi, il est encore temps de réorienter bien plus largement les moyens de PMM en direction des communes, des services publics (…) ».

Bruno LEMAIRE (RN), conseiller communautaire et municipal de Perpignan, pour le groupe « Perpignan Ensemble » a lancé non sans humour un « chapeau l’artiste ! » à Bernard DUPONT, qualifiant sa présentation « d’un artifice qui ne manque pas d’ingéniosité, pour nous présenter sous un jour des plus favorables les décisions financières de nos collectivités (…). Ainsi, en gonflant l’autofinancement brut, passé en deux ans de 15,5 millions à 35,3 millions, et en séparant les différents budgets de la communauté urbaine, on ne peut que trouver remarquable la gestion financière de notre collectivité, et donc s’extasier devant la prouesse du vice-président chargé des Finances. Seuls les mauvais esprits pourraient s’étonner d’une telle amélioration un an avant les élections ».

C’est d’une phrase que Jean-Marc PUJOL a balayé toutes ces critiques : « Je comprends le désarroi de l’Opposition face aux bons résultats, qui ne sont pas des fake news, des résultats confirmés par des experts, je comprends votre désarroi messieurs de l’Opposition parce que vous n’avez rien à dire devant les évidences, devant la réalité d’un travail qui porte ses fruits ».

 

Les Gilets Jaunes s’invitent au DOB

Auparavant, parmi les autres intervenants de la soirée, le sénateur François CALVET, président du groupe majoritaire, avait tenu à rappeler : « Cette année, nous abordons le DOB dans un contexte social particulièrement difficile, mais surtout inédit. Impossible, pour nous, élus, de passer sous silence le mouvement des Gilets jaunes. Chacun lui donne l’importance, la crédibilité ou la légitimité qu’il entend, mais en tout état de cause le constat est unanime : il traduit un profond mal-être de nos concitoyens (…). Sur les années 2016, 2017 et 2018, PMM a conduit une gestion rigoureuse mais a parallèlement eu le courage de poursuivre sa politique d’investissement pour soutenir l’économie locale et permettre la création de recettes pérennes. Ce sont de vraies recettes créatrices de richesses, d’emplois et de retombées fiscales. Juste deux chiffres pour illustrer la dynamique économique et ses retombées sur PMM : sans augmentation du taux, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de 14% entre 2016 et 2018 et l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) de 27% ! C’est ce qu’on appelle l’augmentation de l’assiette fiscale et qui traduit son évolution positive. Cette amélioration significative des finances de PMM, nous la devons qu’aux efforts consentis par notre collectivité et certainement pas au soutien de l’Etat qui, lui, par contre, présente des chiffres bien peu réjouissants ; depuis 2014, PMM a perdu vingt-et-un millions d’euros cumulés de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les belles promesses du Président de la République s’envolent au fil des mois (…) ».

Alain DARIO, conseiller communautaire titulaire et maire de Peyrestortes, comme Daniel BARBARO, maire de Montner, ont tenu également à insister sur « le sérieux du travail présenté par le rapporteur Bernard DUPONT ». Tandis que le premier louait « une gestion exemplaire, avec une épargne à la hausse, des charges qui diminuent, un endettement à la baisse alors qu’il y a cinq ans nous étions en grande difficulté (…) », le second disait « approuver totalement la gestion en place, parce que les économies faites étaient nécessaires. C’est facile de donner des leçons de conduite lorsque on n’est pas aux commandes (…) ».

 

Ordre du jour (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

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