TRAVAUX DOMAINE PUBLIC : dispositions administratives générales

01/01/2019

- Généralités (télécharger les articles 32 et 38)

 

- La coordination (télécharger l'article 33)

 

- Les démarches avant intervention (télécharger l'article 34)

 

- Les régimes spéciaux d’intervention (télécharger l'article 35)

 

- Fin de l’occupation du domaine public (télécharger l'article 40)

 

- Itinéraires convois exceptionnels (télécharger l'article 43)

 

- Dispositions financières (télécharger l'article 51)

 

 

-> Annexe 1 : synthèse des pouvoirs de police

-> Annexe 2 : services instructeurs

-> Annexe 5 : calendrier des périodes sans travaux entrainant des désordres sur la voie publique

 

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