RÈG. VOIRIE COMMUNAUTAIRE : le riverain

L’accès des riverains au domaine public

* Les droits d’accès -> télécharger les articles 6.1, 6.2, 6.3, 6.6, 6.7, 6.8 et 6.9

* Les travaux d’entrée charretière -> télécharger l'article 6.4.1

* Les travaux de rampe pour personnes handicapées -> télécharger l'article 6.4.2

* Les aqueducs et ponceaux dans les fossés -> télécharger l'article 6.5

* Divers -> télécharger les articles 6.6, 6.7, 6.8 et 6.9

Les clôtures -> télécharger les articles 7, 8 et 9

Les arbres et arbustes -> télécharger l'article 10

L’écoulement des eaux -> télécharger l'article 11

Les saillies -> télécharger l'article 12

* Ouvrages en saillies -> télécharger l'article 12.1

-> Annexe 3 : saillies sur le Domaine Public Routier

* Cas particulier des enseignes -> télécharger article 12.2

Les excavations et exhaussements -> télécharger l'article 13