Permis de stationner

01/01/2019

- Stationnement de véhicule

 

- Stationnement de grue automotrice ou autre engin élévateur / véhicule immatriculé

 

- Installation d'une clôture de chantier

 

- Installation d'un échafaudage -> télécharger l'article 22

 

- Dépôt de matériaux sur la voie publique -> télécharger l'article 20

 

- Dépôts de bois -> télécharger l'article 19

 

- Stationnement de bennes à gravats, containers, baraque de chantier -> télécharger l'article 20

 

- Stationnement d'une grue à tour (non immatriculée) -> télécharger l'article 23

 

 

-> Annexe 12 : imprimés pour les engins de levage de type grue à tour

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