Compte-rendu du conseil de Communauté du 26/11/2018

28/11/2018

 

 

Lundi 26 novembre 2018 à 17h, les élus de la communauté urbaine se sont réunis dans l’amphithéâtre du siège de PMM pour un conseil communautaire. Après avoir constaté le quorum nécessaire à la tenue des débats puis salué l’arrivée dans cette assemblée de Virginie Barre, qui remplace Caroline Sirère-Ferrière récemment nommée directrice de cabinet à la ville de Perpignan, le président Jean-Marc Pujol a ouvert la séance en désignant Olivier Amiel comme secrétaire et en faisant approuver le procès-verbal du précédent conseil.


Le premier dossier de fond abordé, celui de la ligne nouvelle Montpellier – Perpignan, objet du point 3 de l’ordre du jour, a donné un lieu à un débat à la fois argumenté et passionné, un vrai moment de démocratie locale, à la hauteur des enjeux de ce projet, des attentes, des inquiétudes qu’il suscite, des reports, des retards et des atermoiements qui l’accompagnent depuis 15 ans. La délibération présentée par Jean-Marc Pujol visait d’une part à prononcer un OUI franc et massif sur l’intérêt général de ce projet, d’autre part à réitérer l’opposition de notre territoire à un tracé comprenant un contournement ouest de la ville de Perpignan destiné au trafic de marchandise, impliquant la construction d’une nouvelle gare TGV et d’un tronçon qui balafrerait la plaine du Roussillon, de Rivesaltes à Toulouges en passant par Opoul-Périllos, Espira-de-l’Agly, Peyrestortes, Saint-Estève, Baho, Villeneuve-de-la-Rivière et Le Soler. Comme l’a expliqué le président de PMM : « Nous ne voulons pas nous isoler et risquer de retarder encore cette liaison ferroviaire à grande vitesse, mais nous ne pouvons pas non plus cautionner ce tracé basé sur une analyse économique totalement infondée. Evitons de refaire les erreurs du passé. On nous annonce une saturation du fret à l’horizon 2050, mais ce sont des prévisions que personne ne peut justifier ; la réalité c’est que le transport de marchandise est au contraire insuffisant aujourd’hui, que TP Ferro est en procès avec l’Etat français et l’Etat espagnol, dénonçant les études qui ont surévalué le trafic de marchandise dans le tunnel sous les Pyrénées et l’ont conduit vers la faillite. Et l’on dépenserait 650 millions d’euros d’argent public pour refaire une gare TGV et une seconde ligne aboutissant à deux kilomètres de l’existante ? Ce n’est pas sérieux ! ». Le sénateur François Calvet abondait ce propos en pointant : « une saignée urbaine inutile, un projet inacceptable qui va impacter nos populations, nos paysages, une vraie catastrophe pour notre environnement et notre agriculture ». Pour le groupe « Perpignan Ensemble », Louis Aliot précisait : « nous allons voter cette délibération même si nous craignons que cette position de refus du tracé proposé ne retarde encore la réalisation de ce chaînon manquant pourtant incontournable sur l’axe Madrid – Frankfort. Comment se fait-il que la Bretagne ait son TGV, que l’Alsace ait le sien et qu’ici nous n’y arrivions pas ? Nous sommes trop divisés, c’est ce que j’ai entendu à Bruxelles. » Le groupe « Les progressistes » marquait pour sa part son opposition à cette délibération, en particulier à travers l’intervention de Jean Roque, par ailleurs maire de Toulouges : « Si vous aviez présenté deux délibérations séparées, la première pour acter l’intérêt général de la LGV, la seconde sur le tracé, nous aurions pu montrer notre unanimité sur le premier point, mais nous voterons contre la délibération présentée car l’opposition au contournement ouest risque de repousser le projet aux calendes grecques. Il y a dix ans, nous avions des craintes et nous avons négocié pour obtenir des murs anti-bruit, nous avons aussi adapté notre Plan Local d’Urbanisme afin d’éviter les constructions à moins de 600 mètres du projet. Nous pensons qu’il faut anticiper l’avenir, le risque de saturation du fret, et ne pas manquer de vision stratégique ». Après plusieurs autres prises de parole de maires et d’élus, le président Jean-Marc Pujol conclura le débat par ces quelques mots : « L’erreur stratégique était justement celle du développement des LGV ces dernières années, toutes déficitaires sauf Lyon – Paris ; regardons l’exemple récent de Montpellier avec une gare extérieure où ne passent que quatre trains par jour, le maire voulant aujourd’hui se désengager tout comme la région. Ces projets sont bâtis sur des théories sans pertinence économique, de complètes illusions et le gouvernement actuel semble avoir compris cela en remettant l’accent sur le développement du réseau secondaire, l’entretien des lignes existantes. C’est là qu’il faut investir ces 650 millions d’euros ! En exprimant notre désaccord sur ce tracé et le surcout inutile qu’il entraîne, nous tendons la perche à l’Etat pour qu’il revienne au bon sens. » La délibération sera adoptée à la majorité, avec un refus de vote, une abstention et le vote contre du groupe « Les progressistes ».

 

Le dossier de fond suivant concernait la présentation du rapport de la cour des comptes sur la gestion de l’Office Public HLM Perpignan Méditerranée (OPH PM). Pour le groupe « Perpignan Ensemble », Louis Aliot reprendra l’une des 7 recommandations formulées par l’organisme de contrôle, celle qui porte sur l’amélioration de la transparence du système d’attribution de logements sociaux ce à quoi le président Jean-Marc Pujol répondra en rappelant que l’OPH PM fonctionne en parfait accord avec la loi -ce que le rapport de la cour des comptes a bien noté-, en examinant un très grand nombre de demandes selon les critères économiques et sociaux prévus par la législation en vigueur. L’assemblée délibérante prendra acte de cette présentation.


C’est le vice-président délégué à l’animation touristique, Alain Ferrand, maire de Le Barcarès, qui a ensuite abordé le point 5 inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Communauté : le contrat Grand Site Occitanie. Il a d’abord rappelé l’importance de l’économie touristique, la première de notre département, la seconde au plan régional après l’aéronautique, avec 10% du PIB, 108 000 emplois et 38 000 entreprises concernées. Remerciant les services qui ont bâti un dossier de grande qualité, Alain Ferrand a expliqué la dynamique de ce label « Grand sites Occitanie » reçu par Perpignan, capitale des rois de Majorque et son territoire d’influence, notre communauté urbaine qui recèle de nombreux lieux de visites majeurs et des pépites touristiques : « Il s’agit de rejoindre le top 10 des destinations touristiques européennes en améliorant la structuration de notre offre et l’attractivité du territoire. Nous avons élaboré une feuille de route qui recense les actions à mener sur notre cœur emblématique, nos équipements structurants, les animations toute l’année. Ce sont 40 millions d’investissement sur cinq ans qui sont portés par ce label grand site Occitanie. » La délibération sera votée à l’unanimité. Tout comme la suivante, qui concerne également une contractualisation de projets soutenus par la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour une enveloppe totale de 10 millions d’euros, celle des « Bourgs-centres ». Vingt-six communes de PMM ont ainsi été identifiées dans ce dispositif et 12 d’entre-elles ont déjà élaboré leur dossier spécifique ; les six premiers, relatifs aux communes de Canet-en-Roussillon, Canohès, Le Barcarès, Pézilla-la-Rivière, Pollestres et Saint-Estève, ont donc été validés lors du Conseil de Communauté et feront partie des huit dossiers examinés par la région lors de sa toute première commission. PMM est ici en première ligne !


Ce Conseil de Communauté très dense, comprenant non moins de 35 délibérations, aura également permis d’approuver à la majorité (abstention de Clothilde Font et du groupe « Perpignan Ensemble ») le nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) après quatre années de co-construction avec les partenaires et les habitants des quartiers prioritaires. Il représente 200 millions d’investissement sur sept ans. Après ce dernier dossier de fond, rapport 7 de l’ordre du jour présenté par Olivier Amiel, le conseil de communauté s’est poursuivi avec encore plusieurs mesures phares.

En matière économique, on peut citer le point 10, adopté à l’unanimité, qui portait sur l’attribution d’une subvention pour l’extension de la société Catana, implantée sur le pôle nautique de Canet-en-Roussillon. Cette opération, destinée à renforcer la construction de sa nouvelle gamme de catamarans, le Bali, va pérenniser l’activité de ce géant du nautisme sur notre territoire et s’accompagner de la création de 50 emplois supplémentaires sur le site. Dans le domaine de la gestion de l’eau, le Conseil de communauté a notamment permis d’entériner la facturation par carte bancaire de la régie des eaux de Toulouges, une initiative qui vient compléter les récentes évolutions de cette structure pour faciliter les démarches de ses usagers. La politique de l’habitat de PMM était également à l’honneur à travers les point 20 et 21 qui présentaient respectivement les objectifs de production de logements sociaux fixés par convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et ceux concernant la réhabilitation dans le parc privé, mise en œuvre à travers le programme d’intérêt général « Habiter Mieux » par la SPL PM (Société Publique Locale Perpignan Méditerranée). Ce dernier, qui a permis la rénovation de près de 1 000 logements en moins de 5 ans va être reconduit pour les trois ans à venir. Jusqu’à la toute dernière délibération, des actions majeures auront été validées hier soir, ici en matière de rayonnement culturel. Après avoir mis disposition de l’ensemble des usagers des médiathèques un portail qui permet d’accéder à des milliers de magazines en ligne, de livres numériques, de films et documentaires mais aussi des modules de formation, des jeux pour enfants, de la musique… la communauté urbaine va pouvoir bientôt proposer une carte réseau qui permettra aux habitants des 36 communes d’emprunter les ouvrages de son choix dans n’importe quelle bibliothèque ou médiathèque du territoire.


Au final, ce sont 28 délibérations sur les 35 présentées aux élus de PMM qui ont été votées à l’unanimité, les autres ayant été adoptées à la majorité.

 

 

Compte-rendu synthétique (pdf)

Please reload