Conseil de communauté du 22 octobre 2018: vingt-quatre dossiers à l’ordre du jour

24/10/2018

Vingt-quatre dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour du 70ème conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) qui s’est réuni, le lundi 22 octobre 2018, de 17h à 18h 30, sous la présidence de Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan.

Tous les dossiers ont été approuvés à l’unanimité, cependant sur les dossiers suivants :

  • N° 3, avis conforme de PMM concernant la dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail sur l’année 2019 ; abstention du Groupe Perpignan Ensemble (Rassemblement National/ RN).

  • N° 9, approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2018-2024, programme d’objectifs de développement durable (ODD) ; abstention du Groupe Perpignan Ensemble.

  • N° 21, décisions modificatives pour les budgets annexes (Eau, Assainissement, Zones économiques, Immobiliers d’entreprises, GEMAPI, Déchets, Transports, Habitat…) et modifications des affectations de résultat pour le budget principal ainsi que certains budgets annexes ; abstention du Groupe Perpignan Ensemble.

N° 22, à propos de la révision des attributions de compensation des communes membres suite à l’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 12 juillet 2018 ; abstention du Groupe Perpignan Ensemble.
 

Ordre du jour (pdf)

 

 

 

 

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