RLPi

Par délibération du 25 juin 2018, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine a prescrit sur l’ensemble de son territoire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document viendra se substituer, une fois approuvé, aux règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur sur les communes membres. La délibération, disponible ci-dessous, précise les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire intercommunal et les modalités de concertation préalable engagée en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.

Délibération du 25 juin 2018 (pdf)

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Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Perpignan Méditerranée Métropole, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.


Ce projet prévoit notamment d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble des 36 communes du territoire de la communauté urbaine.

arrêté_EP_RLPi_20-09-21
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Le dossier d’enquête publique est disponible sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :

http://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr





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