Conseil de communauté du 25 juin 2018 : 48 dossiers à l’ordre du jour !

28/06/2018

Le dernier conseil de communauté en date de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) , qui s’est déroulé le lundi 25 juin 2018, de 17h à 21h, sous la présidence de Jean-Marc Pujol, président de PMM et maire de Perpignan, avait un ordre du jour particulièrement chargé : quarante-huit dossiers au total, hors questions diverses, dont plusieurs dossiers de fonds : le Contrat territorial avec la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée (approbation du contrat cadre 2018-2021 et du programme opérationnel en cours), présenté par Alain Dario, conseiller communautaire délégué et maire de Peyrestortes ; un retour sur la nouvelle politique des transports urbains (Mobilités), soutenu par Daniel Mach, vice-président de PMM et maire de Pollestres ; la promotion touristique (institution de la taxe de séjour communautaire), défendu par Marc Médina, vice-président et maire de Torreilles.

Soulignons que, pour une trop rare fois, les rangs du public ont affiché (presque) complets. Preuve, peut-être, que l’ordre du jour intéressait plus que d’habitude la population ? En tout cas, les relais d’opinion – journalistes, commentateurs, blogueurs – étaient bien présents.

Tous les dossiers présentés devant l’Assemblée communautaire ont été validés par les élus présents ou représentés à l’unanimité. Seule la délibération n°123 (rapport 26) concernant une convention bilatérale entre l’OPH Perpignan Méditerranée et PMM (pour l’opération « Le Catalogne » sur la commune de Perpignan) a été approuvée à la majorité, le Groupe du Rassemblement National (ex-FN) votant contre. Les élus « Frontistes » se sont abstenus dans les rapports 9, 14, 18, 20, 25, 27, 28, 30, 41, 45 et 46.

Le principal sujet de fond de la soirée, concernant le Contrat territorial signé avec la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, est passé comme une lettre à La Poste ! Il en a été de même avec le rapport 4, présenté par Jean-Marc Pujol, qui configurait la mise en place d’un règlement d’attribution d’aides à l’immobilier d’entreprises sur le territoire de PMM, ainsi que le Contrat de plan État-Région 2015-2020 (approbation de la convention d’opération plateforme bio-environnement).

 

 

A propos de la restructuration du réseau des transports publics

 

C’est du côté des « Mobilités » (rapport 9) que le vrai débat de fond est venu. Daniel Mach, avec force, conviction et passion, comme à l’accoutumée, a fait un point précis sur le nouveau réseau Sankéo nom du délégataire), en charge des transports publics urbains : un réseau restructuré, innovant, et toujours plus proche des usagers.

Pour le Groupe communiste des progressistes, Jean Vila, maire de Cabestany, a tenu à apporter un son de cloche particulier, tout en annonçant que « mon Groupe votera cette délibération » : « Notre groupe votera les modifications proposées aujourd’hui ainsi que la nouvelle organisation qui doit viser au développement des transports par bus au sein de notre EPCI, tout en préservant les finances communautaires. Nous prenons acte d’une volonté, je crois partagée par nombre de maires et d’élus, d’aller vers une meilleure harmonisation entre le réseau communautaire avec celui désormais géré par la Région et d’être mieux en phase avec les exigences de fréquence, de liaisons, d’horaires ou de lieux de passage. Nous considérons donc qu’il s’agit d’une étape supplémentaire devant permettre d’augmenter le nombre de passagers qui fréquentent régulièrement ou non les bus communautaires, mais aussi d’avoir moins de voitures, moins d’embouteillages, plus d’égalité et de services rendus. Pour cela, et pour aller encore plus vite et faire encore mieux, la question de fond de l’accès pour toutes et tous aux transports publics par bus doit être posée. Vous le savez, j’ai eu l’occasion ici de défendre depuis près de deux ans, l’idée de la gratuité des bus au sein de PMM. Elle devient plus que jamais majeure et urgente (…).

Ce fut alors une levée de boucliers dans les rangs de la Majorité aux commandes de PMM.

A commencer par le Président Pujol : « La gratuité, vous le savez M. Vila, ça n’existe pas ! Comme je ne cesse de le répéter à chacune de mes interventions, au bout du compte il y a toujours quelqu’un qui paie l’addition. C’est une philosophie politique à laquelle je n’adhère pas ».

Daniel Mach est évidemment (re)monté au créneau, pour s’enthousiasmer sur un sujet qu’il connait par cœur, avant de conclure son intervention par : « Pourquoi Mme Fiter, qui m’a récemment égratigné sur le sujet, et dans des termes limites, pourquoi Mme Fiter qui réclame elle-aussi la gratuité comme le messie, pourquoi donc Mme Fiter, élue communiste au Département, ne réclame-t-elle pas cette gratuité à l’exécutif du Conseil Départemental et ne l’applique-t-elle pas cette gratuité pour les bus à 1€ ? Pourquoi ? Posez-vous la question. Posez-lui la question. Il y a quelque chose qui m’échappe là ».

Jean-Marc Pujol reprenait la main : « C’est toujours facile de faire payer les autres à sa place, on veut chaque fois faire payer les entreprises, les actionnaires… Et puis, seuls les bus seraient gratuits alors que tous les autres modes de transport – automobile, avion, bateau, train… - resteraient payants. Et à quel prix ! Tout cela n’est pas sérieux ».

Brice Lafontaine, l’élu catalaniste d’En Marche à la Ville et à PMM, s’est immiscé dans le débat pour réclamer « la mise en place d’une navette gratuite, entre le parc des expos et le centre-ville, ne serait-ce que pour redynamiser les commerces intra-muros ».

Réponse du Président Pujol : « Nous avons déjà tenté l’expérience, on n’a pas trouvé la clientèle, mais je ne suis pas hostile à faire quelques essais ».

Daniel Mach confirme et approuve.

Conclusions :

Jean Vila : « Le Groupe des progressistes votera cette délibération, la gratuité ce n’était qu’une parenthèse pour relancer le débat ».

Jean Roque (PS), du Groupe des progressistes, maire de Toulouges : « Je tiens à préciser que la délégation aux Mobilités mérite notre respect, car ça marche ! ».

Brice Lafontaine : « Je reconnais qu’il y a eu un travail important effectué ».

Le Groupe des ex-FN devenu « Rassemblement National » : « Nous reconnaissons également le travail accompli, mais nous nous abstiendrons lors du vote car au niveau de la sécurité le bilan n’est pas atteint pour nous ».

Daniel Mach : « Mais comment pouvez-vous dire ça, comme ça ? A mi-étape, je vous l’ai déjà dit, l’insécurité dans nos bus a reculé de 40% ! ».

 

Institution de la taxe de séjour communautaire

 

Enfin, le rapport 45 a permis à son rapporteur, Marc Médina, de faire un point sur « le tourisme et son industrie, un enjeu économique majeur pour le développement de notre territoire communautaire (…). Afin de remplir aux mieux les missions de développement touristique et de promotion de notre destination, il vous est proposé aujourd’hui, afin d’assoir la base financière de l’Office Touristique Communautaire (OTC), d’instaurer, comme la loi le prévoit, une taxe de séjour communautaire qui a pour objet de mobiliser des ressources sur l’ensemble du territoire (…) ».

Marc Médina est ensuite entré dans le détail technique de cette opération, en présentant les taux, « une proposition s’inscrivant dans la moyenne basse des OT du littoral du Languedoc-Roussillon de même nature que le nôtre (Narbonne et Béziers notamment). Dans un souci d’équité avec les hébergeurs classés qui garantissent un niveau de qualité, de certification et de traçabilité lié à l’adhésion à un tel label, et dans le respect de l’esprit du législateur qui souhaite valoriser les hébergements classés, nous faisons la proposition d’un taux fixé à 3,636% soit 4% en incluant la taxe additionnelle départementale. Quant aux exonérations, elles sont conformes à la loi (…) ».

Délibération votée à l’unanimité (abstention du Groupe FN).

 

Ordre du jour (pdf)

Compte-rendu synthétique (pdf)

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