Conseil de communauté du 14 mai 2018

15/05/2018

Trente dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour du 67ème conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) qui a eu lieu, hier en fin d’après-midi, au siège de ladite communauté urbaine.

C’est le maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol, qui, en sa qualité de président de PMM, a ouvert la séance publique et dirigé les débats. Les dossiers présentés ont tous été approuvés, à l’unanimité ou à la majorité des votes.

Bernard Dupont, 1er vice-président de PMM, maire de Canet-en-Roussillon, a fait un point précis sur le fameux Contrat de maîtrise de la dépense publique entre PMM et l’Etat, que récemment justement Jean-Marc Pujol est allé défendre à Matignon chez le Premier ministre Edouard Philippe (dossier N°3).

M. Dominique Schemla, vice-président de PMM, élu de la Ville de Perpignan, a présenté le 3ème Cahier des « Préconisations citoyennes pour le développement durable (C2D) de PMM ». Les membres du C2D s’étaient déplacés en nombre pour écouter le compte-rendu du président de leur instance de concertation, l’universitaire Henri Got. Comme à son habitude, ce dernier, dans un propos clair et motivé, a rendu une expertise qui a retenu l’attention du plus grand nombre dans le public. Rappelons que le C2D est composé de scientifiques, de spécialistes, d’acteurs économiques et associatifs, de citoyens, tous bénévoles, qui contribuent à la réalisation de projets de développement durable sur le territoire de PMM (dossier N°4).

 

 

« Un territoire attractif et économiquement responsable »

Comme l’a souligné Henri Got, les préconisations citoyennes de ce 3ème cahier s’appuient sur les thèmes de l’Agenda 21 au travers de ses fiches actions : être l’interface des dynamiques de PMM, favoriser le mutualisme participatif, proposer des avis et des idées. La vocation première d’un tel cahier est d’être un regard croisé sur le développement durable du territoire, un regard citoyen pour interpeller la collectivité et faire évoluer les projets… avec un chantier majeur à venir : l’adaptation au changement climatique.

Par exemple, s’agissant de rendre le territoire de PMM plus dynamique, « attractif et économiquement responsable », le C2D préconise : une promotion économique qui fait du développement durable un atout du territoire ; un interlocuteur unique pour l’implantation et le développement des entreprises ; une harmonisation des pratiques touristiques ; des relations Université-Entreprises encouragées et renforcées, un territoire mieux connecté ; la transition énergétique comme opportunité de développement.

Dans le domaine de l’Eau : mettre en place une gestion patrimoniale de la ressource en eau ; réutiliser les eaux traitées (REUT) ; rechercher de nouvelles ressources en eau, notamment au niveau du Karst des Corbières, ressource potentielle et renouvelable en eau ; lutter contre la pollution de l’eau en protégeant les ressources au niveau des intrants et des pollutions de surface ; réduire les prélèvements sur les nappes profondes pour lutter contre les risques de contamination marine ; optimiser les techniques d’irrigation afin d’économiser la ressource superficielle, en mettant en place un « mix hydraulique » avec le concours de toutes les ressources en eau.

En 2017, le C2D a organisé et mis en place de nombreux événements pour communiquer, informer et sensibiliser. Au total : 8 conférences, 44 rendez-vous éco-citoyens et 10 éco-cinéma débats.

Laurent Gauze, vice-président de PMM, élu de la Ville de Perpignan, a fait le point sur l’Agence de Développement Économique Pyrénées-Méditerranée Invest (ADE-PMI), qu’il préside, après le retrait de l’UPE’66. Créée sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), l’ADE-PMI est composée de plusieurs membres : PMM, la CCI’66, l’Union Pour l’Entreprises (UPE’66), la Chambre d’Agriculture des P-O, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des P-O. Outil souple et réactif elle s’articule autour de trois missions principales : la concertation, la prospection et le marketing territorial. L’UPE’66 a fait part de la décision de son Bureau de se retirer de l’ADE-PMI. Il a donc été proposé, hier, de modifier la convention constitutive du GIP (et par conséquence la composition de son conseil d’administration) par voie d’avenant (dossier N°5).

 

 

Les transports scolaires au cœur du débat

Dans les dossiers N°6 et N°7, le rapporteur, Daniel Mach, vice-président de PMM en charge de la délégation des Mobilités, maire de Pollestres, a tenu à insister sur deux points : la tarification scolaire et la desserte des écarts géographiques (mas isolés).

Pour ce qui est de la tarification scolaire, un avenant soumis au Conseil prévoit la création d’une date limite d’inscription pour les services scolaires donc et la création d’un surcoût à l’abonnement au-delà de la date limite d’inscription sauf contrainte particulière. Ainsi, il a été proposé aux élus communautaires que la tarification des abonnements scolaires souscrits avant la date du 31 juillet reste inchangée, soit 90€, mais que, passée cette date, la tarification soit portée à 120€ pour une inscription comprise entre le 1er août et le 31 août ; 150€ pour une inscription après le 1er septembre. Se voulant rassurant sur le sujet, Daniel Mach a ajouté : « Un important dispositif sera mis en œuvre afin d’informer l’ensemble des parents d’élèves concernés ».

A propos des « écarts » : désormais les mas ruraux ne seront plus desservis par des services scolaires dédiés, et ce à compter du 3 septembre 2018. Les élèves seront ramassés au point d’arrêt le plus proche de leur domicile, cela permettra de réaliser une économie annuelle d’environ 50 000€.

Sur le premier point (dossier N°6), Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck et Xavier Baudry, du Groupe FN-RBM « Perpignan Ensemble avec Louis Aliot », sont montés au créneau pour manifester leur désaccord : « Nous regrettons de ne pas avoir été invités, associés avant en Commission, afin de donner notre point de vue, nous aurions pu exprimer nos réticences, nos divergences. Permettez-nous de vous dire que vous vous y êtes pris très mal, surtout sur un sujet aussi délicat (…) ».

C’est le président Jean-Marc Pujol qui a tenu à riposter le premier : « Nous n’augmentons pas du tout les tarifs des transports scolaires qui nous incombent. C’est faux de dire cela, c’est faux de l’affirmer ainsi. Attention, car les mots ont un sens, surtout dans la langue française, je vous le dis au cas où vous l’auriez oublié. Il n’y a aucune augmentation, juste si vous relisez bien la synthèse que vous avez sous les yeux une préconisation pour inciter les parents d’élèves à se déclarer avant le 31 juillet. C’est tout. Je ne vois pas où est le mal dans tout ça, c’est une simple question d’organisation, de mise en place de la trésorerie ».

Daniel Mach de se lancer à son tour : « Vous faites de la polémique pour faire de la polémique ! Comme l’a dit notre président il n’y a aucune surprise. Tous les jours, nous transportons 12 000 enfants sur le seul territoire de notre communauté urbaine, au travers de 480 circuits ; il s’agit tout simplement d’organiser cette logistique, de l’inscrire dans une logique budgétaire tout en respectant scrupuleusement le service public. Nous ne faisons pas cela pour rééquilibrer notre budget Transport ; je vous rassure il est justement l’un des rares à être en équilibre. Et nous l’avons fait, nous le maintenons, sans pour autant augmenter les tarifs. Voilà LA réalité. Pour un même service rendu et une même qualité, nous sommes en moyenne à Perpignan Méditerranée 40% en-dessous des tarifs pratiqués en France dans d’autres intercommunalités comparables au plan démographique et territorial ».

 

Convaincre pour rassurer

François Rallo, vice-président de PMM, maire de Saleilles, s’est dit très étonné par la réaction des élus du Groupe FN-RBM : « C’est une simple histoire de bon sens, a-t-il plaidé en appui des propos de MM. Pujol et Mach : « C’est pareil pour les cantines scolaires. Imaginez si tous les parents inscrivaient leurs enfants le lendemain de la rentrée des classes… Ce n’est pas sérieux. Par cet avenant, il s’agit de responsabiliser les parents. C’est tout. On parle là d’organisation ».

Et Xavier Baudry de conclure : « Nous entendons bien vos arguments, on peut juste regretter que ces mesures soient mises en place sans concertation… avec les parents d’élèves et les élus ».

Sur le second point, c’est l’opposant Brice Lafontaine, élu de la Ville de Perpignan, qui a tenu à justifier son choix de donner sa voix à l’abstention : « Je vous rappelle en avant-propos à mon intervention que j’ai déjà demandé à ce qu’on me communique l’audit sur les Transports qui a été réalisé selon votre souhait. Si vous pouviez me le transmettre… Vous avez donc choisi de ne plus desservir les mas isolés, j’espère simplement que cette décision a été prise en concertation avec les maires des territoires concernés, et que cela sera fait tout en respectant la continuité territoriale de la République (…) ».

Sur ce point comme sur les autres, Daniel Mach a été convaincant, répondant à chacune des problématiques et interpellations soulevées : « les maires directement concernés ont naturellement été avertis, informés, et c’est d’ailleurs en concertation avec eux que ce nouveau schéma a été arrêté, validé. Les autres collectivités territoriales engagées dans le même processus l’appliquent déjà. Enfin, quelles que soient les installations nécessaires – branchements électriques ou d’énergies diverses, réseaux d’eaux, ramassages d’ordures ménagères – les écarts sont généralement mis à contribution. En ce qui nous concerne, nous avons fait en sorte d’être le plus arrangeants possible, mais il y a un moment où nous devons être cohérents avec notre politique territoriale : ce porte-à-porte pour aller récupérer une poignée d’élèves a un coût : 52 000€ par an. Chacun aura compris notre choix ».

Création d’une Commission sur la voirie communautaire

Au titre de sa compétence « voirie », PMM assure la gestion du domaine public communautaire et la police de conservation sur ce domaine. Le règlement de voirie a pour objet de fixer les dispositions administratives, financières et techniques de bonne exécution des travaux réalisés sur le domaine public communautaire.

En application de l’article R.141-14 du Code de la voirie routière, PMM (Dossier N° 10 présenté par Robert Vila, vice-président de PMM, maire de Saint-Estève, conseiller départemental), a mis en place une commission consultative, intitulée « Règlement de voirie communautaire », composée de deux collèges à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant comme suit :

  • Un collège d’élus de la communauté urbaine : Francis Clique (Jean-Claude Torrens, suppléant) ; Daniel Mach (et François Rallo) ; Théophile Martinez (et André Bascou) ; Pierre Parrat (et Olivier Amiel) ; Philippe Fourcade (et Philippe Camps) , Gilles Foxonet (et Patrick Pascal) ; José Lloret (et Pierre Roig) ; Jean Roque (et Jean Vila).

  • Un collège technique avec un représentant pour chacune des entités suivantes : ENEDIS, RTE, GRDF, TEREGA (ex TIGF), SAUR, VEOLIA Eau, ORANGE, Régie de PMM.

 

L'ordre du jour (pdf)

L'ensemble des délibérations (pdf)

 

Compte rendu synthétique (pdf)

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