Conseil de communauté du jeudi 29 mars 2018

30/03/2018

 

Rapport de la Chambre régionale des comptes et vote du budget au menu...

 

 

Celles et ceux qui attendaient du sport, qui espéraient des échanges vifs entre les uns et les autres, lors du conseil communautaire qui s’est tenu hier, jeudi 29 mars, en fin d’après-midi et jusqu’en début de soirée, seront restés sur leur faim. Car, en dépit des enjeux, et si ce n’est une insignifiante passe d’arme verbale entre Jean VILA, au nom du Groupe des Progressistes (communistes, socialistes, radicaux et divers-gauche),  par ailleurs maire PCF de Cabestany, et Daniel MACH, vice-président en charge de la délégation des Mobilités, maire LR (Les Républicains) de Pollestres, le ton est rarement monté « un ton au-dessus » s’agissant des diverses interventions.

Trente-et-un dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour de ce conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), présidé par Jean-Marc PUJOL (LR) maire de Perpignan, dont donc la présentation du rapport d’observations définitives pour les années 2011 et suivantes de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), le vote du budget 2018 et l’approbation des nouveaux taux de fiscalité, toujours pour l’exercice 2018.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, des débats, précisons que le budget a été approuvé à la majorité. Ont voté contre : les groupes des Progressistes, FN-RBM, ainsi que les conseillers communautaires « non-inscrits » (NI) Clotilde FONT-PUTHIER, Jean-Louis BOURDARIOS et Brice LAFONTAINE. Tous les trois, avant le passage au vote, se sont exprimés individuellement, plus ou moins longuement, pour donner les raisons de leur refus d’approuver le budget 2018 élaboré par l’équipe majoritaire (LR/ Divers droite) de PMM.  Budget qui a été présenté par le vice-président en charge des Finances, Bernard DUPONT (LR), maire de Canet-en-Roussillon, conseiller régional. D’ailleurs, comme à l’accoutumée, nombre d’élus présents dans l’hémicycle, hier soir, ont tenu à le féliciter non seulement pour le travail accompli dans cette mission des plus délicates, mais également pour sa manière de l’exposer devant l’Assemblée communautaire.

 


La gestion passée sur la sellette

 

Le rapport de la CRC sur la gestion de la période de 2011 à aujourd’hui, a ouvert le conseil de communauté avec, notamment pointés du doigt par ses rédacteurs, le surendettement de la collectivité territoriale (500 millions d’€), le poids des emprunts toxiques contractés à l’époque par la précédente gouvernance…

C’est l’opposant « frontiste » Louis ALIOT, conseiller communautaire et municipal de Perpignan, par ailleurs député de la 2ème circonscription des P-O, qui a ouvert le « feu » : « Je regrette que Monsieur Jean-Paul ALDUY (qui était président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération lors des dysfonctionnements dans la gestion relevés par la CRC) ne soit pas ici, là devant nous, pour nous éclairer, pour s’expliquer. Lui, d’habitude si prompt à nous donner des leçons sur les réseaux sociaux, à l’extérieur, serait le bienvenu chez nous ! Car c’est de sa gestion passée dont il est question dans ce rapport de la CRC. C’est sa gouvernance qui est remise en cause. Je regrette qu’il ne soit pas là pour s’expliquer. Des compétences ont été prises et des financements ont été faits, alors que cette collectivité territoriale n’en n’avait pas les moyens. Tout cela relève du pénal.  Il faut demander des explications à l’ancien président et, s’il refuse de nous répondre, soumettre le dossier au Procureur de la République. C’est vraiment dommage que M. ALDUY ne soit pas là (…). Je relève aussi dans ce rapport un déficit structurel concernant la délégation aux Transports. J’ai le sentiment que le délégataire est en train de vaciller. Des informations me remontent qui mettent en cause l’attitude des syndicats (…). Je ne voudrais pas qu’au bout du compte ce soit les usagers qui en fassent les frais. Je vous invite à être particulièrement vigilants (…) ».

Puis c’était au tour de Jean VILA  de s’exprimer sur le sujet : « Ce rapport de la CRC fait ressortir des errements budgétaires, de l’opacité, et il décrit des faits d’une extrême gravité, avec une absence totale des règles élémentaires pour l’attribution de certains marchés publics dans la Communication ; il met en exergue des dysfonctionnements, il relève des choses graves, d’autres moins graves, il donne aussi des conseils (…) ».

Dans une réponse commune à  Louis ALIOT et Jean VILA, Jean-Marc PUJOL concentrera sa première intervention lors de ce conseil de communauté au surendettement de la collectivité territoriale qu’il dirige : « Je rejoins vos observations. C’est vrai, et vous avez raison de le dénoncer, que les choix des prêts financiers qui ont été faits précédemment s’avèrent aujourd’hui désastreux. L’ensemble des financements de la Communauté Urbaine (CU) est important, nous faisons un effort pour les modifier. Le plus inquiétant, c’est que dans certains budgets que nous intégrons il y a des recettes, mais dans d’autres il y a surtout des dépenses (…). Or, c’est quand des territoires ont des difficultés, et notre territoire a des difficultés, qu’il faut investir. Pour ce faire, il n’y a pas trente-six solutions : augmenter les impôts ou emprunter. Nous avons donc fait le choix d’augmenter les impôts (1). Ainsi, nous avons choisi de prendre la trajectoire du désendettement. Je rappelle que le choix d’investir sur le territoire a été validé par tous les maires de la CU. Ce choix est un bon choix ! (…). Enfin, concernant les marchés publics liés à la Communication, et qui sont là aussi pointés du doigt par le rapport de la CRC, je tiens à souligner que sous ma gouvernance le montant de ceux-ci  est passé de 1,3 million à 600 000€… Je ne prendrai pas la responsabilité, qui n’est d’ailleurs pas la mienne, d’aller vers le pénal pour dénoncer les erreurs du passé soulevés par ce rapport de la CRC. Je laisse à la CRC le soin d’agir en conséquence, en fonction et de la sorte si elle estime qu’il faut ester en justice».

 

 

Pour les Transports, ça roule plutôt bien !

 

Daniel MACH, se sentant visé par certains propos tenus sur la politique communautaire dans le domaine des Transports en commun, a balayé d’un revers de manche toutes les allégations et suspicions : « Je voudrai remettre certaines pendules à l’heure. Dans un budget annuel de 30 millions d’€, le déficit structurel des Transports est de 277 000€. Je vous donne là en avant-première les derniers chiffres connus, ceux de 2018. Nous pouvons donc parler pratiquement d’un retour à l’équilibre. Les usagers peuvent et doivent être rassurés, il n’est pas question d’abandonner un pouce de notre territoire dans la desserte des transports en commun, seuls des aménagements peuvent servir une nouvelle stratégie mais en tenant compte du maillage de nos trente-six communes. Comparativement avec d’autres collectivités territoriales, s’agissant de la politique des Transports, nous sommes bons ! Nous continuerons d’avoir le meilleur service dans un parfait équilibre. Nous transportons bon an mal an dix millions de passagers en parcourant sept millions de kilomètres (…) ».

François RALLO, vice-président de PMM, maire de Saleilles (il dira « nous avons un territoire très étendu et nous avons malgré cela le prix au kilomètre le moins cher de France »), Jean VILA et Jean-Marc PUJOL ont également échangé dans cette conversation. Le président de PMM, soucieux de ne contourner aucun des obstacles posés par ce rapport de la CRC et de laisser le temps à la libre expression des uns et des autres, a quand même rappelé « Qu’au bout du compte, ne l’oublions pas, c’est toujours le contribuable qui met la main à la poche. Lorsque quelqu’un prend le bus à 1€, cela coûte 24€ au contribuable. Il est bon de le rappeler. Comme je tiens à préciser que, malgré les critiques que je peux entendre, nous avons toujours voté un budget en équilibre ».

Le mot budget était lancé, la perche était lancée, et l’on pouvait maintenant passer à l’examen du budget, l’autre gros dossier de ce conseil de communauté.

De nombreux intervenants se sont succédé pour prendre la parole, pour exprimer son point de vue tout simplement, à partir de ses convictions idéologiques, chacune et chacun le faisant avec responsabilité, avec respect, sans jamais élever la voix ou porter des accusations  gratuites.

Alain DARIO, vice-président, délégué aux Documents budgétaires/ recettes, maire de Peyrestortes, a défendu bec et ongles la solidarité intercommunale et l’orientation des investissements choisie par l’actuelle gouvernance de PMM : « Moi aussi, ça ne m’amuse pas d’augmenter les impôts, mais il en va de l’avenir de notre territoire ! ».

Ce fut ensuite au tour de Jean-Paul BILLES, vice-président délégué aux Ressources Humaines, en charge du Schéma de mutualisation et des Services communs, maire de Pézilla-la-Rivière, de monter au créneau pour rappeler que « les dépenses du personnel sont maîtrisées au sein de la CU. Nous avons dit ce soir beaucoup de choses négatives sur notre collectivité territoriale, moi je voudrais positiver. Le conservatoire de musique, par exemple, dont certains ici contestent le financement, est une pépite de notre action. Son rayonnement dépasse largement les simples limites de notre territoire, et puis il y a ces 3 000 élèves qui le fréquentent… 3 000 ! Je voudrais aussi rassurer tout le monde ici, et c’est d’ailleurs grâce à vous, grâce à l’action de tous, élus et personnels, que les services communautaires sont équilibrés, voire excédentaires. Nous sommes sur la bonne voie ! Il faut le dire. Parce que vous, parce que nous avons pris les bonnes décisions. Je pourrais encore citer d’autres services, comme la Voirie, l’Eau, l’Assainissement, le Développement durable où nous sommes en pointe… Et revenir sur le personnel si vous me le permettez. Avec la CU, nous bénéficions je pense très sincèrement d’un personnel de très, très haut niveau. On y trouve de l’expertise, de l’écoute, de l’attention. Tous les jours, dans mon village, je mesure, je vois l’impact positif de cette CU. Alors, oui, je voterai pour ce budget ».

 

 

Un budget sincère et réaliste

 

Justement, Robert VILA (LR), vice-président en charge des Voiries et de la réalisation des infrastructures, par ailleurs maire de Saint-Estève, est intervenu pour témoigner de l’action quotidienne de sa délégation dont les travaux sur la seule voirie représentent « l’équivalent de 300 emplois à temps plein… Ce n’est pas négligeable ! Nous continuons d’investir sur le territoire, de l’aménager, alors que, en même temps, depuis 2012, notre collectivité territoriale a perdu près de 20 millions d’€ de dotations de l’Etat ! ».

Ce sont les présidents de Groupes qui ont conclu les débats sur le vote du budget 2018.

Jean VILA, au nom des Progressistes, a terminé sa longue intervention par les propos suivants : « Cette année, nous constatons que la CU ne tire pas vraiment toutes les conséquences du rapport de la CRC, même si nous avons aussi noté quelques petits efforts (…). Et surtout, nous avons le sentiment qu’on est en train de mettre en péril gravement la CU pour les prochaines années. Un peu comme l’expression « après moi le déluge », ou bien comme le film « il faut sauver le soldat Ryan » c’est-à-dire Perpignan, au détriment de la CU. Cette stratégie n’est pas la nôtre. Nos concitoyens n’ont pas à subir des stratégies mortifères, ni d’ailleurs les futurs élus communautaires. Pour toutes ces raisons, nous voterons « contre » ce budget 2018 ».

Comme il fallait s’y attendre : son de cloche totalement différent du côté de la Majorité, avec l’intervention du président du Groupe Majorité pour la gestion, Marc MEDINA : « Le budget qui est soumis à notre vote aujourd’hui est un budget sincère et réaliste. Nous avons sécurisé les risques que nous faisaient courir les emprunts toxiques. Nous connaissons le coût réel de chaque direction. Ce budget prend parfaitement en compte notre situation financière et se conforme aux principales préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ; il conforte le développement des communes, et sécurise les aides complémentaires de la Région et de l’Europe aux programmes communaux éligibles ; tout ceci en amorçant notre désendettement. Ce budget porte notre ambition, assure la place éminente de la communauté urbaine, assoit notre avenir, confirme la solidarité entre toutes les parties de notre territoire. Aussi, pour toutes ces raisons, le Groupe que j’ai l’honneur de présider, votera avec confiance et conviction ce budget 2018 ».

 

Téléchargement du compte administratif du Conseil de communauté du 29 Mars 2018

 

(1)Les élus de PMM ont adopté hier le passage de 1 à 2% du Foncier bâti. « Cela représentera pour chaque foyer fiscal annuel propriétaire une hausse annuelle moyenne de 22€ », a certifié Jean-Marc PUJOL, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Selon les calculs de la gouvernance actuelle : « cela permettra de faire entrer dans les caisses de PMM la somme supplémentaire de 11 millions d’€ sur trois ans… Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, qui ne concerne que les propriétaires, est notre seule et unique marge de manœuvre. Les sommes récoltées seront affectées en totalité sur l’autofinancement ». Les Groupes politiques des Progressistes (PCF-PS-Radicaux & Divers Gauche), le FN-RBM et les trois élus NI ont voté contre cette hausse d’impôt

 

 

Hier à l’ouverture du conseil de communauté, Jean-Marc PUJOL, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), maire de Perpignan, a invité élus et public présents dans l’hémicycle à observer une minute de silence en signe d’hommage aux victimes des attaques terroristes qui ont eu lieu dans le département voisin de l’Aude, à Carcassonne et à Trèbes : Arnaud BELTRAME, Jean MAZIERES, Hervé SOSNA et Christian MEDVES. Il a ajouté à cette liste le nom de Mireille KNOLL, victime d’un acte antisémite, tuée également le vendredi 23 mars, dans son appartement du XIème arrondissement à Paris.

 

 

Compte rendu synthétique (pdf)

 

 

 

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