Conseil du 15/02/2018 : le Débat d’Orientation Budgétaire au cœur des débats !

16/02/2018

Quarante-deux dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil communautaire qui s’est déroulé, de 17h à 20h 30, le jeudi 15 février 2018, dans l’amphithéâtre de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), sous la présidence de Jean-Marc PUJOL, maire Les Républicains (LR) de Perpignan.

Comme il fallait s’y attendre, c’est le dossier N°6, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), présenté par Bernard DUPONT (LR), 1er vice-président de PMM délégué aux Finances, maire de Canet-en-Roussillon et conseiller régional, qui a retenu toute l’attention et, surtout, soulevé de nombreux points d’interrogation. D’un avis unanime, d’ailleurs, Bernard DUPONT a été remercié et félicité pour la rédaction du rapport qu’il présentait hier, ainsi que pour sa répartie s’agissant des réponses apportées à chaque intervenant, avec une précision qui ce soir-là a fait mouche à chaque fois. Le vice-président en charge des Finances a démontré, une fois de plus, qu’il maîtrise parfaitement son sujet.

 

 

BERNARD DUPONT, RAPPORTEUR DU DOB, AU TOP !

 

Au nom du Groupe Perpignan Ensemble (FN-RBM), Bruno LEMAIRE, conseiller communautaire et municipal de la Ville de Perpignan, a tiré le premier en énumérant quelques points techniques d’incompréhension à partir des chiffres publiés dans le rapport. Auparavant, l’élu « frontiste » avait pris soin de rendre hommage au travail de Bernard Dupont – « Je ne peux qu’apprécier le talent du rapporteur sur ce fatras de chiffres (…) » - avant de pointer du doigt ce qui lui semble être des détails contestables. Bernard DUPONT lui a immédiatement rétorqué : « Les détails des chiffres, c’est en Commission qu’ils doivent être discutés. Nous sommes ici, maintenant, pour discuter des grandes lignes économiques et philosophiques du Débat d’Orientation Budgétaire ».

Puis, c’est l’ex-député communiste Jean VILA, maire de Cabestany, qui pour le Groupe des Progressistes (PCF, PS et Divers Gauche) est monté au créneau , plantant le décor de son intervention sur le terrain idéologique à partir du contexte général : « Il va sans dire que ces orientations budgétaires, dont nous allons débattre dans cet hémicycle, s’inscrivent dans les principes budgétaires nouveaux, issus de la Loi des Finances 2018 votée par la nouvelle majorité parlementaire, issue des Législatives de juin dernier (…) ». Six pages dactylographiées durant, Jean Vila a tenu à démontrer que « nous entrons dans une nouvelle étape de la politique budgétaire nationale, qui remet en cause fondamentalement l’autonomie financière des collectivités et le respect du principe constitutionnel de décentralisation, comme jamais cela ne s’était produit auparavant, avec autant de force, de mépris et d’indécence. Ou pour le dire autrement, l’Etat impose ni plus ni moins la mise sous tutelle des collectivités, et cela s’impose aussi à notre Communauté Urbaine ! (…) ».

Plus loin, toujours sous la plume de Jean VILA et au micro : « Nous avons ainsi la crainte qu’à force de charger la Communauté Urbaine (CU), qu’à force de transférer tout ce qui plombe les finances de la ville-centre, nous nous fassions ici hara-kiri. Il serait de plus fortement injuste que les communes bien gérées, déjà fortement contributrices à la CU sans nécessairement les retours en investissement à l’équivalent, aient à subir des tripatouillages qui, à moyen terme, condamneraient définitivement la CU (…). Le contexte national que je viens de rappeler nous montre qu’il sera difficile de tenir le cap face aux exigences de l’Etat de contractualiser avec les grosses collectivités, les communautés urbaines, et de s’en tenir à une augmentation des dépenses de fonctionnement limitées à 1,2% et de maîtriser la dette (… ».

Entre deux interventions, Bernard DUPONT a tenu à rappeler ce qu’il avait déjà précisé en ouverture des débats : « Nous avons une perte des dotations de l’Etat de 6 millions d’euros environ par an. La suppression de la taxe d’habitation va faire en sorte que nous n’aurons plus la maîtrise sur 27% de nos recettes fiscales. La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a noté dans son rapport que notre taux de cotisation foncière des entreprises est de dix points au-dessus de la moyenne nationale et qu’en revanche l’imposition des ménages est de dix points inférieure qu’en France… Le choix qui nous est proposé est clair : baisser l’investissement avec une réduction du recours à l’emprunt, ou augmenter les recettes fiscales (…) ».

Ensuite, c’est Robert VILA (LR), vice-président de la métropole, maire de Saint-Estève et conseiller départemental, qui a tenu également à saluer le travail de Bernard DUPONT et à préciser dans une énergie débordante mais contrôlée : « Oui notre pays vit au-dessus de ses moyens. J’entends les conclusions de la CRC. Mais j’entends aussi toutes ces entreprises, du Bâtiment et des Travaux Publics notamment, qui nous disent « continuez à investir ! ». Si, par les temps qui courent, la commande publique venait à baisser les bras, alors nous irions dans le mur. Continuons à soutenir l’économie locale, l’économie de notre territoire, en agissant, en investissant ! Moins investir dans les logements et les routes, ce seront demain des emplois en moins sur notre territoire. Il ne faut pas se tromper. Pour moi, en tout cas, mon choix est fait ».

Parmi les autres intervenants – tels Jean ROQUE (PS), maire de Toulouges – Brice LAFONTAINE (Unitat Catalana), conseiller communautaire et municipal d’Opposition de la Ville de Perpignan, s’est inquiété « de la capacité de remboursement de l’endettement de la CU », évoquant une situation « particulièrement critique »… Aussitôt recadré par Bernard DUPONT : « On ne vous demande pas aujourd’hui de vous prononcer sur les budgets, sur leur montant, sur des chiffres en particulier, il s’agit d’un débat d’orientation. Je vous rassure, l’amélioration de notre capacité de désendettement est réelle. L’objectif du DOB c’est de se poser la question : doit-on se mettre dans une dimension purement comptable ou doit-on continuer nos aménagements, nos investissements ? Que fait-on pour l’avenir de notre territoire ? Qu’est-ce qu’on fait pour le futur ? ».

Et c’est sur le terrain de l’humour que le président Jean-Marc PUJOL interviendra pour répondre indirectement à Brice LAFONTAINE  : « Faut-il seulement entretenir les Remparts Vauban ?... L’oeuvre de Gaudi à Barcelone aurait-elle existé si à l’époque on avait refusé d’investir, d’innover, d’aménager, de produire, tout simplement de réaliser ? ».

 

Élections de deux autres membres du Bureau

 

Plusieurs votes inscrits à l’ordre du jour ont permis de désigner en tant que représentants de PMM :

  • Dossier N° 17 : Francis CLIQUE, vice-président de PMM, 1er adjoint de Canet-en-Roussillon, à l’Association départementale « Concertation gestion des cours d’eau et du risque inondation 66 ».

  • Dossier N° 34 : Fatima DAHINE (LR), conseillère communautaire, adjointe au maire de Perpignan, conseillère régionale, élue au Bureau de PMM (en remplacement de François CALVET réélu sénateur des P-O) à la Politique sociale de l’Habitat ; Joëlle ANGLADE, conseillère communautaire, adjointe au maire de Perpignan, conseillère départementale, élue pour diriger la délégation communautaire « Agriculture et agroalimentaire » au sein du Bureau (en remplacement de Marc MEDINA devenu président de l’Office de tourisme communautaire Perpignan Méditerranée).

  • Dossier N°35 : désignation – au scrutin secret obligatoire - de représentants de PMM à divers organismes. Patrick GOT, maire de Baho, représentera PMM à la Commission syndicale de production d’eau potable de Bélesta / Cassagnes. Jean-Claude TORRENS (Bruno VALIENTE suppléant), maire de Saint-Nazaire, et Jean Vila (Michèle CAILQ-COMS suppléante) deviennent titulaires au sein du Comité syndical mixte du SCOT Plaine du Roussillon. Enfin, Denis FOURCADE et Florence ESCUDER, conseillers municipaux à Canohès, représenteront PMM au Syndicat mixte Portes du Roussillon Pyrénées.

Les dossiers qui ont été votés à l’unanimité portent les numéros :  7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30.

Le Groupe Perpignan Ensemble (FN-RBM) s’est abstenu sur les dossiers N° :  22, 29 (sur ce dossier le Groupe FN-RBM n’a pas pris part au vote), 32, 33, 37, 39, 40 et 42 (sur ce dossier le Groupe FN-RBM n’a pas pris part au vote). Ces dossiers ont été approuvés à la majorité.

S’agissant du dossier n° 31 : l’élu perpignanais Brice LAFONTAINE a voté contre ; deux élus du Groupe des Progressistes se sont abstenus.

Dossier N°36 : Jean-Louis BOURDARIOS, élu de la commune de Saint-Laurent de la Salanque, s’est abstenu.

Les autres dossiers qui ne sont pas mentionnés ci-dessus ne nécessitaient pas la validation du Conseil de communauté, il s’agissait de communications diverses.

 

Ordre du jour (pdf)

Ensemble des délibérations (pdf)

 

Compte rendu synthétique (pdf)

 

 

Précision. Une délibération est votée en fonction des suffrages exprimés. Or, en France, n’est pas considéré comme un suffrage exprimé l’abstention. Conséquences : s’il y un vote contre, la délibération est dite « votée à la majorité » ; s’il n’y a que des votes pour et de l’abstention, la délibération est alors « votée à l’unanimité ».

 

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