Vue d’ensemble des finances de PMM

12/04/2019

Le décret N°2016-834 du 23 juin 2016 rend obligatoire la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières qui doivent être « accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant ». S’inscrivant dans le cadre de la loi Notre, cette obligation vise à permettre aux citoyens de disposer « gratuitement » et « facilement » d’une information budgétaire « claire et lisible », accessible « sous un format non modifiable » aussi bien « pour leur lecture que pour leur téléchargement ».

Dans ce cadre, la présente rubrique vous permet de consulter la dernière version, actualisée chaque année suite au vote du conseil de communauté, des principaux documents budgétaires propres à Perpignan Méditerranée Métropole.

 

Document d’orientation budgétaire 2019, voté lors du conseil de communauté du 21 février 2019 (pdf)

 

Budget primitif 2019, voté lors du conseil de communauté du 29 mars 2019 (pdf)

 

 

Document budgétaires complets :

Budget principal - BP

Budget Assainissement - BP

Budget CRR - BP

Budget DVD - BP

Budget Eau - BP

Budget GEMAPI - BP

Budget Régie Assainissement - BP

Budget Régie de l'Eau - BP

Budget Transport 56 - BP

Budget Zone économique - BP

Budget Zone Habitat - BP

Budget Zone Immobilière - BP

 

 

 

 

Archives 2018

 

Document d'orientation budgétaire 2018, voté lors du conseil de communauté du 15 février 2018 (pdf)

Budget primitif 2018, voté lors du conseil de communauté du 29 mars 2018 (pdf)

Compte administratif 2017, approuvé lors du conseil de communauté du 29 mars 2018 (pdf)

 

Documents budgétaires complets :

Budget principal - Budget primitif

Budget annexe 2 - Budget primitif

Budget annexe 3 - Budget primitif

Budget annexe 4 - Budget primitif

Budget annexe 5 - Budget primitif

Budget annexe 6 - Budget primitif

Budget annexe 7 - Budget primitif

Budget annexe 8 - Budget primitif

Budget annexe 9 - Budget primitif

Budget annexe 10 - Budget primitif

Budget annexe 11 - Budget primitif

Budget annexe 12 - Budget primitif

 

Budget principal - Compte administratif

Budget annexe 2 - Compte administratif

Budget annexe 3 - Compte administratif

Budget annexe 4 - Compte administratif

Budget annexe 5 - Compte administratif

Budget annexe 6 - Compte administratif

Budget annexe 7 - Compte administratif

Budget annexe 8 - Compte administratif

Budget annexe 9 - Compte administratif

Budget annexe 10 - Compte administratif

Budget annexe 11 - Compte administratif

 

 

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