Conseil du 27/11/2017 : Histoire(s) d’eau, RN-116, musée de Tautavel…

28/11/2017

Hier en fin d’après-midi, de 17h à 19h 15, au siège de la Métropole, boulevard Saint-Assiscle à Perpignan, a eu lieu un conseil communautaire présidé par Jean-Marc Pujol, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM).

Trente-quatre dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour (voir en fin d'article).

 

Ont été adoptés à l’unanimité les points N° : 1, 2, 3, 4 (abstention de Brice Lafontaine), 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 (abstention du Groupe Perpignan Ensemble avec Louis Aliot/ FN-RBM), 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 (abstention du Groupe Perpignan Ensemble), 27 (abstention du Groupe Perpignan Ensemble), 28, 29, 30, 31 (abstention de Jean-Louis Bourdarios ainsi que du Groupe Perpignan Ensemble), 32, 33 et 34.

 

Le dossier N° 26, présenté par François Rallo, vice-président de la Métropole et maire de Saleilles, concernait l’élection de représentants de PMM au sein de différents organismes extérieurs : 77 élus présents ont pris part au vote ; il y a eu 22 abstentions. Ont été élus : Jean-Louis Chambon (représentant titulaire au sein de Qu@limed) ; Pierre Parrat (représentant suppléant au sein de la SCIC Abattoirs des P-O ; Jean-Louis Chambon à nouveau (en tant que représentant suppléant au conseil d’administration de l’établissement Public Foncier Occitanie) : Isabelle de Noëll-Marchesan (en tant que représentante au conseil d’administration du lycée Léon Blum à Perpignan).

Auparavant, le dossier N° 4, présenté par Laurent Gauze, vice-président de PMM, avait également débouché sur l’élection de six représentants de la Métropole au sein du conseil d’administration de l’Agence de Développement Économique (ADE) composé au total de dix-huit membres. Ont donc été élus en tant que membres titulaires : Jean-Marc Pujol (Dominique Schemla, suppléant) ; Laurent Gauze (Suzy Simon-Nicaise, suppléante) ; Jean-Louis Chambon (Véronique Ollier, suppléante) ; Alain Ferrand (Charles Pons, suppléant) ; Louis Aliot (Bruno Lemaire, suppléant) ; Jean Vila (Madeleine Garcia-Vidal, suppléante).

Deux points de l’ordre du jour ont suscité quelques échanges de paroles.

 

 

Ouverture des commerces douze dimanches par an

Tout d’abord, le dossier N° 5, présenté par Jean-Marc Pujol, concernant la dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail. Il s’agissait de se prononcer pour autoriser les maires du territoire « à octroyer la possibilité d’ouverture des commerces de détail non alimentaires jusqu’à 12 dimanches par an (…) ». Lorsque cette liste excède cinq dimanches, la commune doit obtenir, au préalable, l’avis de l’organe délibérant de l’ECPI dont elle est membre. A cet effet, PMM a reçu la demande de dix communes : Perpignan, Canet-en-Roussillon, Llupia, Le Barcarès, Saint-Estève, Sainte-Marie la Mer, Canohès, Tautavel, Saint-Laurent de la Salanque et Le Soler.

Le Groupe Les Progressistes (PS-PCF-Divers Gauche), par la voix de son président et maire de Cabestany, Jean Vila (PCF), s’y est opposé et a donc logiquement voté contre : « A Cabestany, a expliqué Jean Vila, le conseil municipal a entériné cinq dimanches par an. Nous refusons d’aller au-delà. Et pourquoi pas, l’année prochaine vingt dimanches, puis en suivant tous les dimanches de l’année, puis encore des nocturnes tous les week-ends… Non, ce n’est pas possible d’accepter, surtout lorsque on connaît les cadences infernales qui sont demandées à celles et ceux qui travaillent le dimanche. Le dimanche doit être un jour de repos, un point c’est tout ! ».

Le dossier N° 5, malgré le vote contre du Groupe Les Progressistes, a été finalement validé à la majorité.

 

Francis Clique rassure sur la politique communautaire de l’Eau

La politique communautaire de l’Eau, présentée par Francis Clique, vice-président et 1er adjoint de Canet-en-Roussillon, a soulevé parmi certains élus quelques inquiétudes, rapidement éteintes par le rapporteur.

Jean Vila s’est notamment inquiété « de l’augmentation du prix du m3 de l’eau ». Francis Clique s’est montré rassurant sur le sujet : « vous n’avez aucune inquiétude à avoir, l’augmentation suivra le cours normal, le prix du m3 de l’eau sur le territoire de la Métropole n’évoluera pas au-delà ; je vous l’assure ». Et Jean Vila de poursuivre : « Peut-être serait-il temps maintenant de passer en mode Régie pour l’eau… ». Réponse de Jean-Marc Pujol : « Nous verrons, nous verrons ! J’attends de voir les exemples d’autres métropoles, comme Nice, puis nous comparerons les situations et nous aviserons ».

Brice Lafontaine est également intervenu sur la politique communautaire de l’Eau, s’agissant plus spécialement de la ville de Perpignan : « Je voudrais vous parler du Square Bir Hakeim, l’eau est-elle dépolluée ? En 2016, un important dispositif de filtrage a été réalisé pour dépolluer le forage du square Bir Kakeim. Plus de 700 000€ de travaux ont été engagés. Ce forage s’avère être pollué par la forte présence de tri et tétra-chloroéthylène-TCE, produits dangereux pour la santé (…). Depuis la réalisation de ces travaux, aucune information claire et transparente n’a été donnée (…) ».

Réponse de Francis Clique, sur un ton serein et sans la moindre ambiguïté : « Je viens vous rassurer également. La qualité de l’eau est excellente. Tous les résultats de nos nombreuses et récurrentes analyses le démontrent. Il n’y a pas la moindre trace du polluant que vous décrivez ici. Les tests sont favorables, d’un bout à l’autre de la chaîne. Même si nous n’atteignons pas les 100% nous en sommes très proches, nettement au-dessus des résultats constatés ailleurs, hors du territoire de la Métropole. Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez avoir connaissances de ces tests. Ils vous sont accessibles. Croyez-moi sur parole, les prélèvements sont effectués régulièrement, fréquemment, c’est extrêmement suivi ».

Tandis que Gilles Foxonet, vice-président de PMM et maire de Baixas, présentait le point 14 de l’ordre du jour, Mme Costa-Fesenbeck, pour le Groupe Perpignan Ensemble avec Louis Aliot (FN-RBM), demandait s’il n’était pas possible, dans cette convention de concession de travaux publics (sur le thème de l’Environnement et des Equipements Durables) pour la construction et l’exploitation d’une installation photovoltaïque : « d’imposer la provenance et/ ou le lieu de fabrication de ces panneaux photovoltaïques » afin, en quelque sorte, de privilégier le « made in France... Réponse immédiate de Jean-Marc Pujol : « La loi nous l’interdit. C’est la loi ! ».

 

Tous solidaires d’une pépite : le musée de Tautavel

Sur le dossier N° 18, présenté par Robert Vila, vice-président de PMM et maire de Saint-Estève, le Groupe Perpignan Ensemble, par la voix de Jean-Claude Pinget, a tenu à apporter son entier soutien pour la demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) du 16 juillet 2008, concernant « les travaux relatifs à l’aménagement à 2x2 voies de la section de la RN-116 entre Ille-sur-Têt Ouest et Prades-Est ». Robert Vila a rappelé que « cette DUP arrive à échéance le 16 juillet 2018 et que si, à cette date, elle n’a pas été prorogée par décret ministériel, elle deviendra caduque ». Jean-Claude Pinget a insisté au nom de son Groupe : « C’est vrai que cette Route 116 est une artère primordiale et pas que pour les habitants du Roussillon. Elle est vitale pour le désenclavement de toute notre économie dans les stations de sports d’hiver, pour l’Andorre, ainsi que pour les départements voisins que sont l’Ariège et l’Aude ! Notre Groupe est évidemment totalement pour la mise à quatre voies de la 116, et c’est d’ailleurs pour cela que nous voterons votre proposition des deux mains ».

En fin de séance publique de ce conseil communautaire, les élus voteront également une motion de soutien au musée de la Préhistoire de Tautavel. Guy Ilary, conseiller communautaire délégué, maire de Tautavel, a souligné que son conseil municipal s’était « pleinement engagé pour éviter la fermeture du site (…). J’espère que tout le monde sera solidaire, que tous les acteurs concernés se mobiliseront, car nous avons là, avec ce Musée, une véritable pépite ! ».

 

 

Ordre du jour (PDF)

Délibérations (PDF)

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