Conseil du 28/09/2017 : Restructuration de l’emprunt toxique au menu des débats - 32 des 33 dossiers présentés ont été adoptés à l’unanimité !

29/09/2017

Trente-trois dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil communautaire qui a eu lieu le jeudi 28 septembre 2017, en fin d’après-midi. Commencé à 17h, celui-ci s’est achevé peu avant 20h.

Dès l’installation des élus et l’ouverture de la séance publique par le président de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan, le Groupe d’Opposition « Perpignan pour tous » (FN-RBM) a souhaité présenter une motion « pour soutenir le projet de la Ligne à Grande Vitesse Perpignan-Montpellier ».

Ladite motion déposée, Jean-Marc Pujol et son vice-président délégué aux Finances, Bernard Dupont, maire de Canet-en-Roussillon, ont fait front commun pour répondre aux nombreuses et diverses interpellations des Groupes d’Opposition souhaitant davantage de précisions, notamment s’agissant du « réaménagement du prêt dit toxique », contracté il y a une décennie par la collectivité territoriale, auprès de la banque Crédit Foncier. Un emprunt qui s’élevait alors à vingt millions d’euros. C’était le dossier n°33, rajouté à l’ordre du jour et finalement présenté au démarrage du Conseil.

 

 

Face aux interrogations soulevées par des élus, Jean-Marc Pujol s’est montré rassurant et, surtout, convainquant, s’exprimant avec force et détail sur tous les points énumérés dans le débat, justifiant sereinement le recours à l’emprunt en 2007, s’expliquant sur son souhait de renégocier auprès des banques le « fameux » crédit.

Le réaménagement incontournable de ce prêt toxique passe inévitablement par la souscription de trois nouveaux emprunts, à hauteur de 38,5 millions d’euros, mais qui cette fois-ci seront à taux fixes.

L’un de ces crédits concerne la sécurisation du restant à charge du prêt souscrit en 2007, soit 15,5 millions d’euros, avec un taux de 1,30% sur vingt ans. Un autre emprunt de 27,5 millions d’euros, qui correspond à l’aide aujourd’hui conditionnelle de l’Etat sur une durée de onze ans, a également été arrêté sur le taux de 0,87%. Reste un emprunt de 10,9 millions d’euros, correspondant à l’indemnité de remboursement anticipé à la charge seulement de PMM.

« La restructuration, telle que je viens de vous la préciser, permet une sécurité, moins de prise de risque », a martelé le président de PMM, tout en rappelant à plusieurs reprises qu’il fallait resituer le débat dans le contexte de l’époque ».

Ces explications, motivées et surlignées dans le temps, étalées comme une feuille de route, ont semble-t-il convaincu les élus du Groupe Les progressistes de gauche, tandis que les conseillers FN-RBM regrettaient au final « que ce soit encore les contribuables nationaux qui devront mettre la main à la poche pour payer l’addition… ». Les élus « Frontistes » se sont donc abstenus au moment de passer au vote ; par conséquent le dossier n°33 a été adopté à l’unanimité.

Le déroulé traditionnel de l’ordre du jour a permis d’adopter l’ensemble des dossiers à l’unanimité (cliquer sur le lien ci-dessous), à l’exception du dossier n°26 (Vote du produit 2018 de la Taxe GEMAPI – Le Groupe « Perpignan pour tous » a voté contre).

 

L'ordre du jour (pdf)

Les délibérations (pdf)

Le compte-rendu synthétique (pdf)

 

Please reload