Conseil du 26/06/2017 : Quarante-sept dossiers à l’ordre du jour… dont 45 votés à l’unanimité !

27/06/2017

Hier, lundi 26 juin 2017, en fin d’après-midi, avait lieu le dernier conseil de communauté avant les grandes vacances – le prochain est programmé pour le jeudi 21 septembre – dans l’amphithéâtre de Perpignan Méditerranée Métropole. Il était présidé par Jean-Marc Pujol, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), maire de Perpignan.

Quarante-sept dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour.

Ont été adoptés à l’unanimité les dossiers suivants :

  • N°3 - L’approbation du compte de gestion pour l’exercice 2016 (Bernard Dupont, rapporteur)

  • N°4 - L’approbation du compte administratif de l’exercice 2016 du Budget principal et des Budgets annexes (Bernard Dupont)

  • N°5 - L’affectation de résultat de l’exercice 2016 du Budget principal et des Budgets annexes (Bernard Dupont)

  • N°6 - Flux financiers entre les budgets annexes et le Budget principal (Bernard Dupont)

  • N°7 - Budget supplémentaire pour l’exercice 2017 du Budget principal et des Budgets annexes (Bernard Dupont)

  • N°8 -  Réserve de taux capacité de CFE pour l’année 2017 (Bernard Dupont)

  • N° 10 - SCICI « La Catalane d’Abattage », augmentation du capital social (Roger Ferrer, rapporteur)

  • N°11 – Avenant N°4/ Délégation de Service public – Transports urbains (Daniel Mach, rapporteur)

  • N°12 – Approbation et signature de l’accord cadre de coopération entre une gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques et de son programme opérationnel, décliné en 7 axes thématiques sur la période 2017/ 2018 (Francis Clique, rapporteur)

  • N°13 – Approbation du zonage d’assainissement collectif et non collectif, commune de Torreilles (Francis Clique)

  • N°14 – Convention de partenariat relative à l’exercice de la compétence « prévention des inondations pour le système d’endiguement du Réart (Francis Clique)

  • N°15 – Opération de protection de Canet-en-Roussillon contre les crues de la Têt ; réaffectation au budget GEMAPI (Francis Clique)

  • N°16 – Opération du réaménagement du Réart aval ; réaffectation au budget GEMAPI (Francis Clique)

  • N°17 – Convention avec le Centre technique communautaire de Saint-Estève (Gilles Foxonet, rapporteur)

  • N°18 – Déchèteries communautaires ; modification du règlement et des tarifs à compter du 1er juillet 2017 (Gilles Foxonet)

  • N°19 – Redevance spéciale « élimination des déchets non ménagers » ; approbation des tarifs 2017 (Gilles Foxonet)

  • N°20 – Approbation de la Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral sur le site du Mas de l’Isle, commune du Barcarès (Marc Médina, rapporteur)

  • N°21 – Retrait de PMM (Perpignan Méditerranée Métropole) du Syndicat mixte Agly Verdouble pour la compétence mise en œuvre des actions liées à la labellisation en Pays touristique (François Rallo, rapporteur)

  • N° 22 : Retrait de PMM du Syndicat mixte du Rivesaltais et de l’Agly pour la compétence voirie (François Rallo)

  • N°23 – Convention de portage foncier avec l’EPFL Perpignan Pyrénées-Méditerranée ; commune de Rivesaltes (Jean-Marc Pujol, rapporteur)

  • N°24 – PLH/ Procédure d’exemption des communes SRU en application de l’article L302.5 du Code de la Construction et de l’Habitation (François Calvet, rapporteur)

  • N°25 – PLH/ Fonds d’intervention logement (FIL), décisions d’attribution (François Calvet)

  • N°26 – PLH/ Approbation des conventions d’anticipation foncière entre l’EPF Occitanie, PMM et les communes de Sainte-Marie la Mer, Canohès et Rivesaltes (François Calvet)

  • N°27 – PLH/ Gestion déléguée des aides à l’Habitat privé ; 2ème OPAH RU Gare (François Calvet)

  • N°28 – PLH/ Convention bilatérale entre l’OPH Perpignan Méditerranée et PMM (François Calvet)

  • N°29 – PLH/ Gestion déléguée des aides à la pierre ; garanties d’emprunt (François Calvet)

  • N°30 – Projet urbain du Parc des Sports ; commune de Perpignan (Jean-Paul Billes, rapporteur)

  • N°31 – Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé ; commune de Saint-Estève (Jean-Paul Billes)

  • N°32 – Avis sur la création de la ZAD « Jas Nord Rombeau » ; commune de Rivesaltes (Jean-Paul Billes)

  • N°33 – Modification du Droit de Préemption Urbain ; commune de Saint-Laurent de la Salanque (Jean-Paul Billes)

  • N°34 – Modification du PLU ; commune de Saint-Hippolyte (Pierre Parrat, rapporteur)

  • N°35 – Approbation de la révision du POS en PLU ; commune de Torreilles (Pierre Parrat)

  • N°36 – Approbation de la révision « allégée » du PLU ; commune de Canohès (Pierre Parrat)

  • N°37 – Ratios 2017 – Echelon spécial Grade Attaché Hors Classe (Jean-Paul Billes, rapporteur)

  • N°38 – Renouvellement de la Convention de mise à disposition partielle du Service Social ; Ville de Perpignan (Jean-Paul Billes)

  • N°39 – Convention de mise à disposition partielle de services entre la Ville de Perpignan et PMM ; service décoration (Jean-Paul Billes)

  • N°40 – Modification du dispositif participation-employeur à la Complémentaire Santé (Jean-Paul Billes)

  • N°41 – Actualisation du tableau des effectifs au 1er juin 2017 et 1er juillet 2017 (Jean-Paul Billes)

  • N°43 – Approbation de la Charte d’attribution des Fonds d’aide aux communes 2017 (Bernard Dupont, rapporteur)

  • N°44 – Etat des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2016 (François Rallo, rapporteur)

  • N°45 – Définition de l’intérêt communautaire PMM (François Rallo, rapporteur)

  • N°46 – Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; convention tripartite d’occupation du domaine public (M. Dominique Schemla, rapporteur)

  • N°47 – Mise en œuvre de la compétence cimetière sur le territoire de PMM (Théophile Martinez, reapporteur).

 

Deux dossiers ont été approuvés à la majorité, ils ont obtenu des votes contre...

N°9 -  Approbation de l’augmentation du capital social et de l’entrée d’un nouvel actionnaire (la Région Occitanie/ Pyrénées Méditerranée pour 600 000€) à la SAEML Perpignan Saint-Charles Conteneur terminal (Jean-Marc Pujol, rapporteur). Vote contre: Jean-Louis Bourdarios

N°42 – Extension du dispositif du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel au grade des Attachés Hors Classe (Jean-Paul Billes). Vote contre : Groupe FN-RBM

Dans les questions diverses, Jean-Marc Pujol a soumis à l’Assemblée communautaire le dossier de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Para-olympiques d’été de 2024. Le Groupe des élus FN-RBM « Ensemble avec Louis Aliot » a voté contre.

En revanche, l’unanimité des conseillers communautaires a été retrouvée sur un vote concernant l’adhésion à la Charte ETHIBAT.

Commencée à 17h, cette séance publique du conseil de communauté de PMM a été levée à 20h30.

 

L'ordre du jour (pdf)

Le compte rendu synthétique (doc)

 

 

 

 

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