Conseil du 22 mai 2017 : au cœur de l’aménagement du territoire !

23/05/2017

 

Vingt-sept dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour du 59ème Conseil de communauté de la mandature qui s’est réuni, lundi 22 mai en fin d’après-midi.

Initialement, 31 dossiers devaient être abordés par l’Assemblée communautaire, mais le Comité technique du 12 mai n’ayant pas eu lieu faute de quorum, les cinq dossiers suivants ont été reportés au prochain Conseil, celui programmé pour le 26 juin : la création du pôle territorial de proximité « Terre Méditerranée » (dossier N°3 qui devait être présenté par Guy Ilary) ; la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal (dossier N°20 porté par Bernard Dupont) ; la modification du dispositif « participation employeur » à la Complémentaire Santé (dossier N°24 Jean-Paul Billes, rapporteur) ; l’actualisation du tableau des effectifs au 1er juin 2017 (dossier N°25 Jean-Paul Billes) ; et l’extension du dispositif du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel au grade des « attachés hors classes » (dossier N°26 Jean-Paul Billes).

A l’inverse, un dossier supplémentaire, présenté par le Président de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), Jean-Marc Pujol, a rejoint l’ordre du jour : il s’agit du protocole d’accord tripartite entre la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, le Département et PMM au sein de MP2.

 

 

L’unanimité a été obtenue sur les dossiers suivants :

  • N°01 Rapporteur : Jean-Marc Pujol (président PMM, maire de Perpignan) - Informations des décisions prises par délégations

  • N°02 Rapporteur : Jean-Marc Pujol - Approbation du procès-verbal (PV) du conseil de communauté du 27 février 2017

  • N°04 Rapporteur : Jean-Marc Pujol (en l’absence de Jean-Claude Torrens, maire de Saint-Nazaire) - Déclassement du domaine public communautaire (sise avenue de Milan à Perpignan)

  • N°05 Rapporteur : Laurent Gauze (vice-président délégué au Développement de l’économie) - Avis d’attribution de subvention de 30 000€ à l’association CEEI « Plein Sud Entreprise », qui mobilise des fonds européens pour proposer un service d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et entreprises innovantes implantées sur Rivesaltes

  • N°06 Rapporteur : Marc Médina (maire de Torreilles) - Convention cadre de partenariat entre la Chambre d’Agriculture du Roussillon et PMM

  • N°07 Rapporteur : Marc Médina - Paiement de la cotisation annuelle à l’Agence Nationale de Développement Touristique Atout France

  • N°08 Rapporteur : M. Dominique Schemla - Convention tripartite de gestion de la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables » entre PMM, le SYDEEL’66 et la commune de Baixas

  • N°10 Rapporteur : Francis Clique (1er adjoint de la Ville de Canet-en-Roussillon) - Approbation du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Estève

  • N°12 Rapporteur : José Lloret (maire de Villelongue-de-la-Salanque) - Partenariat avec les associations de défense des animaux gérant des refuges et la fourrière animale communautaire

  • N°13 Rapporteur : Laurent Gauze - Cotisation annuelle 2017 de PMM à l’association Mission Locale Jeunes (MLJ) des P-O

  • N°14 Rapporteur : François Calvet (sénateur-maire de Le Soler) - Gestion déléguée des aides à la pierre 2016-2021/ avenant 2017

  • N°15 Rapporteur : François Calvet - Gestion déléguée des aides à la pierre/ Garanties d’emprunt

  • N°16 Rapporteur : Me Pierre Parrat (adjoint au maire de Perpignan) - Convention de prestations entre PMM et la Ville de Perpignan relative à l’assistance pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacements (PLUi-D) et le suivi des évolutions des PLU

  • N°17 Rapporteur : Pierre Parrat - Règlement local de publicité intercommunal (RPLi)/ Délibération de principe

  • N°18 Rapporteur : Pierre Parrat - Approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), commune de Saint-Estève

  • N°19 Rapporteur : Jean-Marc Pujol (en l’absence de Jean-Paul Billes, maire de Pézilla-la-Rivière) - Syndicat mixte du SCOT « Plaine du Roussillon »/ Approbation par PMM des statuts modifiés

  • N°22 – Rapporteur : Jean-Marc Pujol (en l’absence de François Rallo, maire de Saleilles) - Modification des délégations consenties par le Conseil de communauté au Bureau et au Président

  • N°23 Rapporteur : Rolland Thubert (maire de Ponteilla-Nyls) - Reconduction de l’adhésion de PMM à l’association VISA pour l’Image Perpignan (200€)

  • N°27 Rapporteur : José Lloret (maire de Villelongue-de-la-Salanque) - Renouvellement de l’adhésion de PMM à l’association Système d’Informations Géographiques en Languedoc-Roussillon/ SIG-LR (15 000€)

  • N°28 Rapporteur : Jean-Marc Pujol, en l’absence de Roger Rigall, maire de Llupia) - Réforme d’un piano du Conservatoire à Rayonnement Régional Perpignan-Méditerranée / Antenne du Ribéral

  • N°29 Rapporteur : Guy Ilary (maire de Tautavel) - Conventions relatives au remboursement des frais des Pôles territoriaux pour l’exercice des compétences communautaires avec les communes membres

  • N°31 Rapporteur : Jean-Paul Batlle (maire de Bompas) - Cotisation annuelle (18 657,99€) à l’association France Urbaine Métropoles, Agglo et grandes villes

 

Dossiers adoptés à la majorité :

  • N°09 Rapporteur Francis Clique - Captages prioritaires/ Approbation de la zone de protection et du programme d’actions de lutte contre les pollutions diffuses du captage prioritaire F2 bis d’Estagel (abstention du Groupe Perpignan Ensemble ainsi que du maire de Saint-Estève, Robert Vila)

  • N°11 Rapporteur : Francis Clique - Opération de protection de Canet-en-Roussillon contre les crues de la Têt/ intérêt général de l’opération et engagement sur le programme d’opération et sur son financement (abstention du Groupe Perpignan Ensemble)

  • N°21 Rapporteur Jean-Marc Pujol - Désignation d’un représentant de PMM aux organismes extérieurs (Marc Valette, conseiller municipal délégué de la commune de Toulouges a été élu avec  51 voix sur les 79 votants ; 17 bulletins blancs et 11 abstentions).

Par ailleurs, les conseillers communautaires ont également élu (à main levée) Alain Ferrand, maire du Barcarès, pour les représenter au Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, avec 78 voix/ 79. Jean-Marc PUJOL a été désigné comme suppléant à l’unanimité des participants.

  • N°30 Rapporteur : Jean-Paul Batlle - Cotisation annuelle (10 709€) à l’association départementale des maires, des adjoints et de l’intercommunalité des P-O (abstention du Groupe Perpignan Ensemble)

  • Dossier supplémentaire MP2-Protocole d’accord tripartite (abstention du Groupe Perpignan Ensemble).

Commencé à 17h, ce 59ème Conseil de communauté s’est terminé à 18h45.

 

 

Pièces à télécharger

Compte rendu synthétique (PDF)

 

 

 

 

 

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