Zonage d’assainissement de la commune de Saint Laurent de la Salanque

17/11/2016

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 16 novembre 2016 ; il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent-de-la Salanque, du lundi 5 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.

Monsieur Pierre CABARBAYE, ingénieur des TPE, retraité, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Mme le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier d’enquête, dont une notice explicative et un plan de zonage ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 5 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017 inclus :

  • A la mairie de Saint Laurent de la Salanque (2 avenue Urbain Paret - 66250 Saint Laurent de la Salanque), du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

  • Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 Perpignan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :

Monsieur Pierre CABARBAYE, Commissaire enquêteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse suivante http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr

Les observations du public peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : ep-saintlaurentdelasalanque@perpignan-mediterranee.org

 

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint Laurent de la Salanque pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 7 décembre 2016 de 15h30 à 17h30 ;

- le vendredi 16 décembre 2016 de 13h30 à 16h30 ;

- le mercredi 11 janvier 2017 de 13h30 à 17h30 ;

Le commissaire enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine :

-le mercredi 4 janvier 2017 de 09h00 à 11h00.

 

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

 

A l’issue de l’instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l’approbation des zonages d’assainissement de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de zonage d’assainissement en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Céline FAJON-HERVIOU, Direction de l’Environnement et de l’Eau, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 61 64.

 

 

Dossier d'enquête publique (PDF)

 

 

 

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