Zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Torreilles

20/10/2016

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 6 octobre 2016 ; il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Torreilles, du lundi 24 octobre 2016 au vendredi 25 novembre 2016 soit pendant 33 jours consécutifs.

Mme Anita. SAEZ, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par Mme le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier d’enquête, dont une notice explicative et un plan de zonage ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016 :

-          A la mairie de Torreilles (1, avenue de la Méditerranée 66440 Torreilles), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.

-          Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur :

 

Mme Anita SAEZ, Commissaire-enquêteur

Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN.

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse suivante http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ et sur le site de la commune : http://www.torreilles.fr/

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Torreilles pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 26 octobre 2016 de 09h00 à 12h00 ;

- le vendredi 4 novembre 2016 de 14h30 à 17h30 ;

- le vendredi 25 novembre 2016 de 14h30 à 17h30;

Le commissaire-enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:

-le mardi 15 novembre 2016 de 13h30 à 17h30

 

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Torreilles pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur les sites Internet http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ et http://www.torreilles.fr/

A l’issue de l’instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Torreilles et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Céline FAJON-HERVIOU, Direction de l’Environnement et de l’Eau, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 61 64.                                                                                

Le Président

Jean-Marc PUJOL

 

Plan zonage assainissement (pdf)

Rapport zonage assainissement (pdf)

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