Zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cases de Pène

20/10/2016

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 18 octobre 2016 ; il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cases-de-Pène, du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 18 octobre 2016 ; il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cases-de-Pène, du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

 

Monsieur Roger RAYNAL, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Mme le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier d’enquête, dont une notice explicative et un plan de zonage, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016:

-          A la mairie de Cases de Pène - 1, avenue de l’Hôtel de Ville 66600 Cases de Pène, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les mercredis après-midi.

-          Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur :

 

M Roger RAYNAL, Commissaire-enquêteur

Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN.

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse suivante http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Cases-de-Pène pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le jeudi 10 novembre 2016 de 14h00 à 17h00,

- le vendredi 25 novembre 2016 de 14h00 à 17h00,

- le vendredi 9 décembre 2016 de 14h00 à 17h00,

Le commissaire-enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:

- le jeudi 1er décembre 2016 de 14h00 à 17h00.

 

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Cases-de-Pène pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur les sites Internet http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

A l’issue de l’instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cases-de-Pène et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif en vue de cette approbation.

 

11 Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN.

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse suivante http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Cases-de-Pène pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le jeudi 10 novembre 2016 de 14h00 à 17h00,

- le vendredi 25 novembre 2016 de 14h00 à 17h00,

- le vendredi 9 décembre 2016 de 14h00 à 17h00,

Le commissaire-enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:

-le jeudi 1er décembre 2016 de 14h00 à 17h00.

 

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu'à la mairie de Cases-de-Pène pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur les sites Internet http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/

A l’issue de l’instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine se prononcera par délibération sur l’approbation du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cases-de-Pène et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Celine FAJON-HERVIOU, Direction de l’Environnement et de l’Eau, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine  au 04 68 08 61 64.

 

Carte de zonage (pdf)

Dossier Enquête Publique Zonage assainissement (pdf)

 

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