HABITAT SOCIAL

01/01/2015

Face à la forte demande de logements, Perpignan Méditerranée Métropole met en œuvre une politique de l’habitat qui répond aux objectifs fixés par l’Etat et vise à permettre au plus grand nombre d’accéder à la location ou à l’achat.

 

Au travers de la convention de gestion des aides à la pierre, Perpignan Méditerranée Métropole finance un grand nombre d’opérations de production de logements locatifs sociaux sur l’ensemble de son territoire. Avec la mise en place en 2010 de l’OPH (Office Public de l’Habitat) communautaire, son action se voit encore renforcée.

 

D’autre part, afin de soutenir l’effort de production en matière de logements locatifs sociaux, Perpignan Méditerranée Métropole a créé un dispositif d’intervention dès 2006. Initialement axé sur le foncier, ce dispositif a évolué en février 2013 pour couvrir le foncier et le logement qualitatif mais aussi être mobilisé par tous les opérateurs sociaux intervenant sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.

 

Ainsi, ce dispositif permet de matérialiser le partenariat noué avec les opérateurs sociaux et de déclencher leur mobilisation du dispositif en fonction des opérations et du respect des critères d’éligibilité. Les conventions de partenariat vont être renouvelées en 2016 pour s’établir sur la durée de la convention de gestion déléguée soit 2016-2021.

 

La majeure partie des logements locatifs sociaux autorisés par Perpignan Méditerranée Métropole, pour le compte de l’Etat, sont portés par les opérateurs sociaux comme les 2 OPH (Perpignan Méditerranée et des Pyrénées-Orientales) et les sociétés habilitées par l’Etat (SA Roussillon Habitat, Marcou Habitat, Immobilière Méditerranée, SFHE Arcade, 3 Moulins Habitat, FDI Habitat, …).

 

Toutefois, les investisseurs privés peuvent faire du logement locatif social en sollicitant un Prêt Locatif Social auprès de Perpignan Méditerranée Métropole. Il s’agit prioritairement d’opérations de petite taille en construction nouvelle (maximum de 10 logements). Le nombre de logements au sein de la programmation est très limité.

 

La démarche à suivre est de contacter le service Habitat opérationnel pour présenter le projet et confirmer la demande de financement. Ce type d’investissement ne débloque pas de subvention mais des aides fiscales indirectes en contrepartie d’un engagement à louer un logement loyer modéré pendant 15 ans.

 

Auprès de qui s’adresser ?

- Pour information générale : Service Habitat opérationnel de Perpignan Méditerranée, 11 boulevard Saint Assiscle à Perpignan

Téléphone : 04 68 08 60 89

- OPH Perpignan Méditerranée : 113 bd Aristide Briand – CS 90 349 – 66863 Perpignan cedex

Téléphone : 04 68 66 29 70

Accueil du public de 9h à 12h et de 14h à 16h

www.oph-perpignan.com

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