ENQUÊTES PUBLIQUES

19/10/2017

Retrouvez ici toutes les enquêtes en cours concernant les PLU & zonages d'assainissement collectif dans les communes:

 

 

 

 

PLU

- Calce :

Une déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la reconstruction de la station d'épuration de la commune est actuellement en cours. La réunion d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées, conformément à l’article L.153-54 du Code de l’Urbanisme, s’est tenue le 21 août 2017 au siège de Perpignan Méditerranée Métropole. L’enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 10 novembre 2017 inclus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PLU

- Cabestany

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Cabestany a été mis en révision par délibération du conseil municipal du 20 février 2013. La délibération du Conseil de communauté du 15 décembre 2016 tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision du PLU. Le dossier de PLU a été transmis aux personnes publiques associées, aux communes et organismes visés par l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, afin de recueillir leurs avis.

 

Le PLU peut donc maintenant être mis à l’enquête publique. Le zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune est en cours d’élaboration. Ce dernier doit également être soumis à l’enquête publique.

 

Ainsi, en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 18 octobre 2017,  l’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’élaboration du  zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Cabestany se déroulera du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

 

 

 

 

 

 

Zonages d'assainissement

- Aucune enquête en cours

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