ENQUÊTES PUBLIQUES

25/11/2019

Retrouvez ici toutes les enquêtes en cours concernant les PLU & zonages d'assainissement collectif dans les communes

 

 

- Concertation préalable au titre du Code de l'Environnement relative au projet de mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Le Barcarès

 

Bilan de la concertation préalable (pdf)

Annexe 1 (pdf)

Annexe 2 (pdf)

Annexe 3 (pdf)

Annexe 4 (pdf)

Annexe 5 (pdf)

 

Délibération d'approbation du bilan par le conseil de communauté (pdf)

 

 

 

 

 

 

 

Zonages d'assainissement

- Aucune enquête en cours

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