Conseil communautaire du 19 septembre 2016

20/09/2016

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) s’est réuni le 19 septembre 2016, de 17h à 20h, sous la présidence de Jean-Marc Pujol, maire de Perpignan, pour se prononcer sur la trentaine de dossiers inscrits à l’ordre du jour.

 

 

Les points 1 à 3 ont concerné des informations diverses : l’approbation du procès-verbal du Conseil de communauté du 27 juin 2017 ; l’approbation du procès-verbal du Conseil de communauté du 11 juillet 2016 ; des communications au Conseil de communauté des décisions prises par délégations.

 

Le point N°4 , présenté par Jean-Marc Pujol, concernant le rapport d’activités 2015 de PMM, a été approuvé à l’unanimité.

 

En suivant – dossiers N°5 & N°6 – Francis Clique, vice-président, a communiqué sur l’approbation des comptes-rendus techniques et financiers des délégataires des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (exercice 2015) ; le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement (exercice 2015).

 

M. Dominique Schemla a présenté le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (2015) – Dossier N°7.

 

Concernant plus particulièrement le chapitre du Développement économique, c’est à Jean-Marc Pujol qu’incombait la responsabilité d’ouvrir la discussion sur les dossiers N°8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14. Tous ont été votés à l’unanimité, à l’exception du point 13 « Syndicat Mixte MP2/ Retrait de PMM », qui a ouvert un débat de fonds avec les groupes politiques « Perpignan Ensemble » (FN-RBM) et « Les Progressistes » (PS-PCF-Divers Gauche ». Les Progressistes ont voté contre exprimant leur désaccord par la voix de Jean Roque, maire de Toulouges, tandis qu’au final Louis Aliot à la tête de « Perpignan Ensemble » s’abstenait. « Perpignan Ensemble » s’est également abstenu lors du point 15 de l’ordre du jour, porté par Laurent Gauze, à propos de la « mise en place du dispositif CITESLAB PMM, réseau d’amorçage de projets en quartiers – Politique de la Ville – attribution subvention 2016 et signature Convention financière triennale ».

 

Les dossiers N° 16, 17, 18 et 19 – respectivement présentés par Rolland Thubert (maire de Ponteilla-Nyls), André Bascou (maire de Rivesaltes), Daniel Mach (maire de Pollestres) et Francis Clique (1er adjoint de Canet-en-Roussillon) – ont tous été votés à l’unanimité.

 

Le point 20, au chapitre de la Politique de l’eau, concernant la « présentation de la stratégie en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations – GEMAPI – mise en place du financement » a donné lieu à de nombreux débats, débouchant parfois sur des discussions plus ou moins vives entre partisans et opposants d’une « taxe inondation ». Dans son intervention, particulièrement bien argumentée et détaillée, M. Clique a souligné : « il est de notre responsabilité de protéger la population du risque inondation (…). Notre sensibilité sur cette question, car notre territoire situé dans la plaine du Roussillon – à la confluence de trois fleuves : l’Agly, La Têt et Le Réart – est particulièrement exposé, fait que nous sommes précurseurs dans le sud de la France, concernant la mise en place d’une taxe minime pour assurer notre protection contre les inondations, pour financer aussi la gestion des milieux aquatiques (…). Cela ne réjouit aucun élu de mettre en place une nouvelle taxe, mais c’est de notre responsabilité de protéger la population et d’aménager le territoire pour qu’il reste accueillant et sécurisé (…) ». Plusieurs intervenants se sont succédé pour soutenir l’orateur : le sénateur François Calvet (maire de Le Soler), le président du Groupe Majoritaire de PMM, Marc Médina (maire de Torreilles), l’ancien député Daniel Mach (maire de Pollestres)… et bien évidemment le Président Jean-Marc Pujol qui a tenu à dénoncer « le désengagement de l’Etat, seul et unique responsable d’une situation qui nous amène aujourd’hui au pied du mur. Cela est insupportable et inacceptable ! Il est donc maintenant, comme vient de le préciser Francis Clique, de notre responsabilité d’anticiper les événements et de ne plus perdre de temps sur la question des inondations qui est vitale (…) ».

 

Lors des débats contradictoires, le député européen Louis Aliot (FN), Jean Roque (PS/ maire de Toulouges), Madeleine Garcia-Vidal (Centre-gauche/ maire de Saint-Hippolyte)… et Alain Ferrand (LR/ maire du Barcarès) se sont également exprimés longuement mais pour se positionner contre cette taxe.

 

Au final, la délibération a été largement adoptée à la majorité des élus communautaires présents : 53 voix pour, 15 voix contre – Groupe FN-RBM, Mmes Madeleine Garcia-Vidal et Mireille Rebecq (Toulouges), MM. Jean Roque, Hervé Blanchard (Cabestany) et  Alain Ferrand – et 6 abstentions.

 

Les dossiers suivants (N°21 à 30) ont tous été approuvés à l’unanimité, à l’exception du point 26 concernant la « modification des moyens mis à disposition des groupes d’élus » (abstention de Mme Clotilde Font-Puthier, Sans Etiquette).

 

La séance a été levée aux alentours de 20h.

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