Villeneuve-de-la-Raho: volet urbanisme

15/05/2019

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 4ème modification a été approuvée par le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 26 novembre 2018. Le PLU a été mis à jour par arrêté du Président en date du 6 mai 2019 afin d’intégrer la mise en compatibilité du PLU, conséquence de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estanyots »

Le document opposable est disponible ci-dessous :

 

Documents opposables (pdf)

 

Rapport du commissaire enquêteur de la modification n°4 du PLU (pdf)

 

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