Tautavel: volet urbanisme

14/01/2020

 

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la seconde modification a été approuvée par le conseil de communauté du 1er février 2016.

Le document opposable est disponible ci-dessous :

 

Documents opposables (pdf)

 

 

Par arrêté du Président en date du 19 mars 2019, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a engagé une modification n°3 du PLU de Tautavel. Cette modification du PLU porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 4AU en rive droite au lieu-dit « la Miraille », pour définir une zone destinée à recevoir des activités agricoles et artisanales.

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus conformément à l’arrêté du Président en date du 4  octobre 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici :

 

Rapport du commissaire enquêteur (pdf)

 

 

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