Sainte-Marie-la-Mer: volet urbanisme

28/04/2020

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012 dont une modification n°2 a été approuvée par le conseil de communauté du 6 février 2020. Cette modification du PLU porte sur l’ouverture à l’urbanisation la zone 2AUb afin d’y construire des équipements publics : locaux jeunesse, groupe scolaire, halles aux sports et parkings.  Le dossier correspondant, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, sont disponibles avec le lien suivant :

 

Documents opposables (pdf)

 

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site. 

 

 

 

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