Sainte-Marie-la-Mer: volet urbanisme

07/06/2019

-        Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012

-        Une modification n°1 est actuellement en cours.

 

Documents opposables (pdf)

 

 

Par arrêté du Président en date du 2 mai 2018, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a engagé une modification n°2 du PLU de Sainte Marie La Mer. Cette modification du PLU porte sur l’ouverture à l’urbanisation la zone 2AUb afin d’y construire des équipements publics : locaux jeunesse, groupe scolaire, halles aux sports et parkings.

L’arrêté du Président en date du  7 juin 2019, disponible en téléchargement, prescrit l’enquête publique qui se déroulera  du lundi 24 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus. Ci-dessous l’avis d’enquête publique.

 

Avis d'enquête (pdf)

Dossier d'enquête publique (pdf)

 

 

 

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