Saint-Estève: volet urbanisme

15/05/2019

Le document opposable sur la commune est un PLU dont une première modification simplifiée a été approuvée par le conseil de communauté du 22 octobre 2018 . Le PLU a été mis à jour par arrêté du Président en date du 6 mai 2019 afin d’intégrer la mise en compatibilité  du PLU, conséquence  de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 portant déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la Zone d’Activités Economiques La Mirande (ZAE) . Les pièces correspondantes du dossier sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est également disponible à la mairie de Saint-Estève et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.

 

Documents opposables (pdf)

 

 

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