Ponteilla/Nyls: volet urbanisme

28/04/2020

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 2ème modification a été approuvée par le conseil de communauté du 14 mai 2018. Le document opposable correspondant est disponible ci-dessous.

 

Documents opposables (pdf)

 

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site. 

 

 

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