Peyrestortes: volet urbanisme

28/04/2020

-        Le document opposable sur la commune est un POS dont les 6ème et 7ème modifications ont été approuvées le 13/07/2015.

 

Documents opposables

 

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site. 

 

 

 

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