Perpignan: volet urbanisme

14/01/2019

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Le document en vigueur est un PLU dont la révision a été approuvée par le Conseil de Communauté du 15 décembre 2016 puis mis à jour le 14 avril 2017. La délibération correspondante, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les pièces du PLU en vigueur sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Pour toute question relative au PLU :
plui-d@perpignan-mediterranee.org

 

« rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur » (pdf)

Délibération d'approbation du 15 décembre 2016 (pdf)

Documents opposables (pdf)

 

 

Une Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU est actuellement en cours. Cette procédure a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 22 décembre 2017, disponible ci-dessous.

 

Arrêté du 22 décembre 2017 (pdf)

 

 

L’arrêté du Président en date du 11 octobre 2018, disponible en téléchargement, a prescrit l’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 31 octobre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 inclus. Le commissaire a remis son rapport et ses conclusions le 10 janvier 2019. Ils sont disponibles en téléchargement et en consultation au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.

 

Arrêté du 11 octobre 2018 (pdf)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (pdf)

 

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