PLANIFICATION URBAINE

16/01/2018

Orientant le développement communal sur le long terme, à 10 – 15 ans, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) planifie son développement à travers une cartographie territoriale des zones agricoles (A), naturelles (N), urbanisées (U), à urbaniser (AU), soit immédiatement ouvertes soit bloquées. La majeure partie des communes de Perpignan Méditerranée Métropole sont aujourd’hui dotées d’un tel outil.

La compétence intercommunale exercée en la matière depuis le 10 septembre 2015, dans la perspective de la transformation en communauté urbaine au 1er janvier 2016, concerne la prise en charge réglementaire de toutes les étapes de création, de modification ou de révision de PLU.

 

 

Même si les élus municipaux seront toujours les moteurs de chaque projet de développement communal, le pilotage de Perpignan Méditerranée Métropole va renforcer la cohérence d’ensemble et anticiper la compatibilité des différents PLU avec toutes les compétences intercommunales : implantation des zones d’activités économiques, habitat et logement social, mobilité, établissements culturels, socio-culturels ou sportifs d’intérêt communautaires, voiries, réseaux d’eaux…

 

A l’horizon 2020, les documents d’urbanisme municipaux auront d’ailleurs vocation  à s’intégrer à un outil de planification plus vaste, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Permettant de mutualiser les actions et le coût des études d’urbanisme, il viendra rendre pleinement opérationnel le projet de territoire élaboré par les maires et élus communautaires. Et préciser l’équilibre souhaité entre espaces urbanisés, naturels ou agricoles (accueil des nouveaux arrivants, mais aussi cadre de vie, image de marque, tourisme), les objectifs de densité et de mixité, l’implantation des équipements publics, des zones d’activités…, c’est à dire traduire une vision de développement partagée et solidaire du territoire des 36 communes.

 

 

Le PLU en bref

 

Les différentes procédures

  • Elaboration : création ou révision de POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU

  • Modification : il s’agit d’ajustements mineurs (portant en général sur le règlement d’urbanisme) qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet

  • Révision : c’est une nouvelle élaboration d’un PLU pour une prochaine période de planification à long terme

     

Les étapes de création ou de révision

  • Diagnostic territorial

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : fixe les orientations générales de la politique d’aménagement, d’équipement, de la préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers et des continuités écologiques

  • Orientations d’aménagement et de programmation : précise les conditions d’aménagement dans certains secteurs afin d’assurer le renouvellement urbain, le développement de la commune, la valorisation des paysages, entrées de ville, du patrimoine, de l’environnement

  • Plan de zonage et règlement d’urbanisme : le détail de chaque zone et leurs modalités d’urbanisation sont spécifiés à travers 16 articles

La durée d’élaboration moyenne d’un PLU est de 5 ans.

 

La concertation publique

A chaque étape, la concertation avec les habitants est organisée selon les modalités fixées par une délibération initiale : registre en mairie, réunions publiques, parutions municipales…

Les personnes publiques associées (Préfecture et services de l’Etat : DREAL, DDTM ; communes limitrophes, syndicats de communes, chambres consulaires...) sont également réunies au moins quatre fois et donnent un avis sur le projet final.

Une enquête publique vient parachever le processus ; elle dure un mois à l’issue duquel le commissaire enquêteur dispose d’encore un mois pour rendre ses conclusions. Par délibération, la commune peut alors approuver son PLU, qui entre dès lors en application.

 

Please reload