Conseil de Développement Durable

08/09/2016

 

Depuis janvier 2008, Perpignan Méditerranée Métropole s’est engagée à construire un territoire exemplaire en matière de développement durable. Un Conseil de Développement Durable (C2D), composé de scientifiques, de spécialistes, d’acteurs économiques et associatifs et de citoyens, tous volontaires et bénévoles, a été constitué. Il est chargé d’accompagner la mise en œuvre du programme d’actions Agenda 21.

 

Son statut

Initialement créé sur la base de la loi Voynet relative au Conseil de Développement et à la participation de la société civile aux projets de développement territoriaux sous le nom de Conseil de Suivi et d’Évaluation, il a été renouvelé conformément à la loi NOTRe, le 22 septembre 2015 en séance du Conseil Communautaire sous le nom de Conseil de Développement Durable et installé le 9 octobre 2014 par le Président Jean-Marc PUJOL. Il est présidé par Henri GOT, professeur honoraire de géologie et président honoraire de l’UPVD.

 

Ses missions

Le Conseil de Développement Durable (C2D), conseil de développement intercommunal, est partie prenante de la démarche de développement durable Agenda 21 Local France de la Communauté. Il accomplit 3 missions principales officielles :

- Être l’interface des dynamiques de la métropole en organisant des débats et en assurant une veille territoriale.

- Favoriser le mutualisme participatif exemplaire. L’objectif est de favoriser l’aboutissement de « PActes 21 », résultat de projets participatifs concrets et co-construits dans le cadre des programmes de territoire de développement durable, dont l’Agenda 21 Local France.

- Proposer des avis ou des idées exemplaires et innovantes.

 

Sa composition

Il est composé de membres intercommunaux, consultants spécialistes  et de référents communaux. Les membres du premier collège sont proposés par le Président du C2D. Au nombre de 33, ils se répartissent de la façon suivante :

 9 membres de l’Université et des organismes de recherche, 12 représentants d’entreprises, 2 des Chambres Consulaires, 6 associations, 2 instances syndicales, 6 société civile.

Les référents communaux sont en revanche désignés par les Maires des 36 communes de la communauté. Au nombre de 2 par communes et 6 pour Perpignan, ils représentent les citoyens de leurs communes dans cette instance.

Au total, le C2D comporte environ une centaine de citoyens qui participent au développement durable du territoire.

 

Son fonctionnement

Il se réunit mensuellement et peut être saisi par Perpignan Méditerranée Métropole de toute question relative au développement durable. Organe autonome dans son fonctionnement, il est doté par la Communauté Urbaine des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à celui-ci.

Ses interlocuteurs directs sont le vice-président au Développement Durable, Dominique Schemla, le vice-président des Agendas 21 communaux, Daniel Barbaro et la Délégation Générale au Développement Durable de PMM dirigée par Edith Liegey.

Le C2D s’est structuré en 9 commissions, chacune animée par un responsable : EAU (J. Jourdane), AGRICULTURE (P. Marcotte), BIODIVERSITE (J. Douay), TRAIT DE COTE (N. Robin), DECHETS (J.L. Caignaert), MOBILITE (S. Pioli), ENERGIE (N. Mazet), PARTICIPATION (G. Hugues) et ECONOMIE (B. Cuenet) et par un référent communal.  Ces commissions se réunissent à la demande.

Les responsables de commissions constituent un bureau qui épaule le président dans la gestion du C2D.

Le C2D organise des conférences (Les Rendez-vous éco citoyens), c.f rubrique TOUTE L’ACTU, publie un rapport d’activité annuel et des Cahiers de préconisations chaque deux ans.

 

3ème cahier de préconisations citoyennes du C2D (pdf)

 

L’actualité se trouve sur une page Facebook intitulée C2D (https://www.facebook.com/C2D-1733711156915777).

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