Cases de Pène : volet urbanisme

20/04/2020

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 27 novembre 2017 par le conseil de communauté. Une Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’un parc animalier dénommé « Ecozonia » a été approuvée par le Conseil de  Communauté du 28 juin 2019. Les pièces correspondantes du dossier, dont le rapport du commissaire enquêteur, sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est également disponible à la mairie de Cases de Pène et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.

 

Document opposable (pdf)

 

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site. 

 

Please reload