Cases de Pène : volet urbanisme

01/07/2019

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 27 novembre 2017 par le conseil de communauté. Une Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’un parc animalier dénommé « Ecozonia » a été approuvée par le Conseil de  Communauté du 28 juin 2019. Les pièces correspondantes du dossier, dont le rapport du commissaire enquêteur, sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est également disponible à la mairie de Cases de Pène et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole.

 

Document opposable (pdf)

 

 

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