Canet-en-Roussillon: volet urbanisme

07/09/2016

 

 

« Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 5ème modification a été approuvée par le conseil de communauté du 19 septembre 2016. Les documents correspondants sont disponible ci-contre. »

 

Documents opposables (pdf)

 

Une modification simplifiée n°2 est actuellement en cours (prescrite par arrêté du Président du 12/11/19). La délibération du conseil de communauté du 15 novembre 2019 précise les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette mise à disposition du dossier se déroulera du mardi 26 novembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019 aux jours et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et de l’hôtel de la communauté urbaine. Le dossier est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Mise à disposition MS2 PLU (pdf) 

 

 

 

 

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