Calce: volet urbanisme

09/01/2018

Le document d’urbanisme sur  la commune est un PLU approuvé le 31 mars 2016 par le conseil de communauté. Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de de reconstruction de la station d’épuration a été approuvé par le conseil de communauté du 21 décembre 2017. Les documents correspondants sont disponibles ci-dessous.

 

Documents opposables (pdf)

 

 

 

 

Please reload