Cabestany: volet urbanisme

25/02/2018

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 1ère révision générale a été approuvée le 15 février 2018 par le conseil de communauté. Le document correspondant est disponible ci-dessous.

 

Documents opposables (pdf)

 

 

L’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’élaboration du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Cabestany s’est déroulée du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis le 2 janvier 2018, sont disponibles ci-dessous.


Rapport du commissaire enquêteur (pdf)

 

 

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