Bompas: volet urbanisme

21/04/2020

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la modification simplifiée en°1 a été approuvée le 19 septembre 2016 par le conseil de communauté. Les pièces correspondantes du dossier sont disponibles ci-dessous.

Parallèlement l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal- Déplacement (PLUi-D) est actuellement en cours. Des documents de concertation sont à votre disposition dans la rubrique PLUi-D du site. 

 

Documents opposables (pdf)

 

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LIENS UTILES
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