Conseil communautaire du 11 juillet 2016 : vote électronique et gouvernance en points forts

12/07/2016

Les élus de Perpignan Méditerranée Métropole se sont réunis au siège de la communauté urbaine lundi 11 juillet 2016, autour du président Jean-Marc Pujol, pour un Conseil de Communauté dense, comportant non moins de 40 dossiers à l’ordre du jour (le point 33 ayant finalement été reporté au Conseil du 19 septembre).

Après l’approbation du procès-verbal de la précédente assemblée, Jean-Marc Pujol a présenté les points 2 et 3 qui portaient sur l’élection de deux membres supplémentaires au sein du bureau de la communauté urbaine, la nouvelle répartition de ce dernier devenant : 1 Président, 15 vice-présidents, 26 autres membres (contre 24 auparavant).

 

Deux membres élus par vote électronique

Prévu par une précédente délibération, le vote électronique a pu être mis en place à cette occasion ce qui, au-delà des quelques hésitations d’une première utilisation, a permis un gain de temps appréciable, le résultat du vote s’affichant rapidement sur l’écran de l’amphithéâtre à l’issue d’un scrutin de quelques minutes où chacun aura veillé à ne pas confondre le bouton vert et le bouton rouge, ni à appuyer trop tôt… Olivier Amiel, avec 68 votes favorables et Pierre Parrat (59 votes pour) ont donc rejoint la gouvernance de Perpignan Méditerranée Métropole afin de prendre en charge des délégations liées à de nouvelles compétences, respectivement en matière de contrat de ville et de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Débat autour de la gouvernance

Ces deux dossiers, ainsi que la délibération suivante, la 4, traitant des indemnités des élus communautaires, ont donné lieu à un débat de fonds au sein de l’Assemblée. Jean Vila pour le groupe « Les progressistes » a notamment regretté que chaque maire ne dispose pas d’une délégation et souligné l’investissement que représente pour chacun la présence en bureau. « La charte de fonctionnement, signée par tous les maires, représente un signe très favorable en faveur d’une gouvernance collective qui s’appuie sur chacune des communes, dans le respect de la diversité des sensibilités, des projets et je me réjouis de ces avancées. Cependant, 4 maires sur 7 issus du groupe auquel j’appartiens ont reçu une délégation et la ville de Perpignan est en revanche surreprésentée avec deux nouveaux membres du bureau provenant de son conseil municipal, ce qui constitue un recul » a-t-il déclaré en substance. En réponse, Jean-Marc Pujol a souligné que les élus Perpignanais sont en réalité en nombre limité comparé à d’autres grandes villes, comme Montpellier par exemple. Il a rappelé également : « participer à la gouvernance de la communauté urbaine, c’est être membre du bureau, cette demande a été prise en considération et aujourd’hui, chaque maire y siège. Pour les délégations, rien n’est figé : plus il y a de personnes qui s’engagent, qui travaillent, mieux c’est. » Le président a ensuite fait œuvre pédagogique autour de la délibération 4 et des indemnités des élus, expliquant : « tous les changements se font à enveloppe constante et celle-ci est inférieure de 16% au maximum autorisé par la loi. Les évolutions du bureau ont donné lieu à un réajustement des indemnités, avec un effort consenti par le président et les vice-président afin de répartir cette même enveloppe à l’ensemble des membres du bureau ».  Cette délibération a été votée à la majorité.

 

Un passage obligé par les finances

Après avoir acté par la délibération 5 l’intégration du terme Métropole dans le nom d’usage de notre intercommunalité –celle-ci étant désignée au complet par les termes : « Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine », Jean-Marc Pujol a ensuite donné la parole à Bernard Dupont, vice-président délégué aux Finances, qui a présenté trois délibérations, 6, 7, et 8 liées au même pacte financier et fiscal. Afin de compenser un versement du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) inférieur aux prévisions, les élus ont voté à travers la délibération n°6 une modification de la répartition de celui-ci entre la communauté urbaine et les communes, la dotation de solidarité aux communes (délib 7) a également été impactée, la ville de Perpignan faisant un geste de solidarité exceptionnel en renonçant à une partie de son enveloppe pour la répartir entre les autres communes. Les fonds de concours (délib 8) ont pour leur part été reconduits à l’identique par rapport à leur niveau de l’année dernière. Une dernière délibération financière, la 9, plus technique, a permis de voter un budget supplémentaire à l’exercice 2015 qui vient réajuster à la marge les comptes issus du budget primitif. Toutes ces délibérations ont été votées à la majorité, le groupe « Perpignan ensemble » choisissant de s’abstenir.

 

Toutes les compétences en revue

Très foisonnant, le conseil de communauté a abordé le Tourisme (délibération 10 sur la mise en place de convention visant à maintenir le fonctionnement actuel des Offices de Tourisme jusqu’à la fin de l’année en attendant la mise en place d’un Office de Tourisme Intercommunal en 2017), les zones d’aménagements concertés (délibérations 11 et 12 portant sur la ZAC Creu Blanca de Pollestres), avant de voter à l’unanimité plusieurs délibérations à caractère économiques (Acquisition de terrains par l’Etablissement Foncier Local pour le développement des ZAE Mas Orline à Perpignan : dossier 13 et La Mirande à Saint-Estève : dossier 15, subventions à quelques fleurons de l’économie locale, comme le pôle de compétitivité « DERBI » ou la grappe « Pôle Action Média » : dossiers 14 et 17 ou encore installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings du marché de gros : délibération 16). Hormis la délibération portant sur les taux de la redevance spéciale pour le traitement des déchets (délib 22), tous les dossiers du thème « Environnement et Equipement Durable » ont été votés à l’unanimité : 18 à 21 et 23, 24. Nouvelle compétence de la communauté urbaine, le vote sur les démarches de PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), objet des délibérations 28 à 34 et présenté par Jean-Paul Billès, a reçu l’unanimité des suffrages. Auparavant, la politique de la ville défendue par François Calvet avait provoqué quelques échanges de points de vue au sein de l’Assemblée, le groupe « Perpignan Ensemble » expliquant voter contre par principe -tout ce qui a été fait dans ce domaine ayant, selon eux, régulièrement échoué depuis 10 ans-, le président Jean-Marc Pujol précisant combien les dispositifs ont été réorientés vers la citoyenneté, l’insertion par l’économique, etc. Les dossiers 25 et 26 ont finalement été votés à la majorité.

 

Un dernier débat sur la gouvernance

Parmi les derniers dossiers du Conseil, regroupés sous le thème « Ressources et Communication », la délibération 35, qui portait sur la modification de deux articles du règlement intérieur, a concentré l’attention des élus. Le premier portait sur un abaissement du seuil d’élus pouvant constituer un groupe au sein de l’assemblée, le second sur l’expression de chaque groupe au sein des supports de communication de la communauté urbaine. Suite à une remarque de Mme Font, le vote sur les articles s’est fait séparément, le groupe « Les progressistes » ayant voté contre le premier article, le second ayant été adopté à l’unanimité. 

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