Conseil de communauté: l'ordre du jour voté à l'unanimité

01/03/2016

Hier, lundi 29 février 2016, en fin d’après-midi, avait lieu un Conseil de communauté de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole avec à l’ordre du jour 22 dossiers, dont 2 informations faites en introduction par le président Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, concernant des décisions prises par délégation et l’approbation du procès-verbal du Conseil de Communauté du 17 décembre 2015.

 

 

 

Jean-Marc Pujol est ensuite intervenu au chapitre du « Développement Economique », en suivant les vice-présidents Gilles Foxonet (maire de Baixas), Dominique Schemla (élu de la Ville de Perpignan) et Marc Médina (maire de Torreilles) sont intervenus dans le cadre de « l’Environnement et de l’Equipement Durable ».

 

Le 1er vice-président de la Communauté Urbaine François Calvet (sénateur-maire de Le Soler) et Jean-Paul Billes (maire de Pézilla-la-Rivière) ont présenté par moins de 9 dossiers concernant les « Prospectives, l’Aménagement du Territoire et les Solidarités », puis il revenait à Bernard Dupont (maire de Canet-en-Roussillon, conseiller régional) et à François Rallo (maire de Saleilles) de faire le point du côté des « Ressources et de la Communication ».

 

Enfin, le 22ème et dernier dossier, concernant « l’Enseignement musical », était présenté par Roger Rigall (maire de Llupia).

Tous les dossiers ont été votés à l’unanimité des élus communautaires ayant pris part au vote.

 

A propos de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes…

Dans le dossier N°3 porté par le président Jean-Marc Pujol, s’agissant de la participation de la collectivité territoriale dans le syndicat mixte qui dispose de la compétence aéroportuaire et patrimoniale – il est destinataire de la propriété et assure la gestion, l’entretien et l’aménagement de l’aérodrome – son soutien financier a été acté à 642 857€ (comme l’aide du Département, tandis que la Grande Région intervient pour 3 millions d’€) : « Perpignan Méditerranée, a souligné Jean-Marc Pujol, a depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises sollicité le syndicat mixte afin de mener conjointement une réflexion sur la dénomination de l’aéroport de Perpignan Rivesaltes aujourd’hui appelé « Aéroport Sud de France ». Cette demande de modification, qui apportera une meilleure visibilité au sein notamment de la nouvelle Grande Région, est essentielle et ne peut rester sans effet (…) ».

Dominique Schemla a présenté le dossier N°6 : il concerne la signature d’une convention maintenant l’accès à la déchèterie d’Elne aux habitants de la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

 

Objectif 1 000 logements sociaux par an !

Le sénateur François Calvet a notamment fait le point sur le dispositif d’intervention en matière de logement locatif social (Fonds d’Intervention Foncière/ FIF et Fonds d’Intervention Logement/ FIL)…

A propos du FIL, il a rappelé que « ce dispositif a accompagné 1 925 logements qui ont été agréés par l’Etat au titre de la gestion déléguée des aides à la pierre sur les exercices de programmation 2006-2012, pour un montant total de 6 065 479€ ». Pour ce qui relève plus particulière du FIL : « Le FIF, après avoir fait l’objet d’une évaluation approfondie, a évolué en FIL par délibération du Conseil de Communauté du 23 février 2013. L’objectif de ce nouveau fonds est de favoriser la production de logements locatifs, notamment sociaux, durables et accessibles à l’ensemble de la population du territoire communautaire (…). A terme, Perpignan Méditerranée Métropole devrait avoir comme objectif la production annuelle de près de 1 000 logements sociaux. Pour prétendre au nouveau dispositif, une convention cadre, entre Perpignan Méditerranée Métropole et chaque opérateur intervenant sur le territoire et ayant sollicité auprès de Perpignan Méditerranée Métropole la signature de celle-ci, doit être préalablement mise en place (…). L’aide de Perpignan Méditerranée Métropole sera appréciée au cas par cas et en fonction de la nature du programme de chaque projet et du niveau d’intervention financier de l’OPH Perpignan Méditerranée et de la commune où le projet sera localisé. Cette aide sera plafonnée à 45€ le m² de surface de plancher. Les propositions des aides seront validées avant présentation au Conseil de Communauté par le comité d’engagement du FIL (…) ».

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