PLAN LOCAL D'URBANISME

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 17/11/2016 par le conseil de communauté. Une modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par le Conseil de Comm...

Retrouvez ici toutes les enquêtes en cours concernant les PLU & zonages d'assainissement collectif dans les communes:

- Concertation préalable au titre du Code de l'Environnement relative au projet de...

Le document opposable sur la commune est un PLU, approuvé le 26 juin 2017 lors du dernier conseil de communauté. Le dossier est disponible ci-dessous :

Document opposable (pdf)

Rapport d'enquête (pdf)

Un...

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la seconde modification a été approuvée par le conseil de communauté du 1er février 2016.

Le document opposable est disponible ci-dessous :

Document...

Le document opposable sur la commune est un PLU, approuvé le 13/05/2013

Documents opposables

Par arrêté du Président en date du 15 mars 2019, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a engagé...

Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 27 novembre 2017 par le conseil de communauté. Une Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’un parc ani...

-        Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012

-        Une modification n°1 est actuellement en cours.

...

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la 4ème modification a été approuvée par le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 26 novembre 2018. Le P...

« Le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 22 mai 2017 par le conseil de communauté. Les pièces correspondantes du dossier sont disponibles ci-dessous. Le dossier de PLU est égaleme...

Le document opposable sur la commune est un PLU, dont la modification simplifiée n°3 a été approuvée par le conseil de communauté du 29 mars 2019. Les documents correspondants sont disponibles ci-dess...

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