SOLARISATION

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dispose de terrains et de délaissés qui ne sont pas valorisés sur ses zones d’activités économiques. Aussi, est-il possible de valoriser certaines de ces surfaces en installant des centrales photovoltaïques et ainsi produire des énergies renouvelables.

 

La Communauté Urbaine souhaite donc solariser le bassin de rétention de la Zone d’Activité Économique de Bel Air en proposant cette surface à un tiers investisseur.

 

Il convient pour cela d’établir un bail emphytéotique administratif d’une durée minimale de 20 ans.

 

Or, depuis  l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les personnes publiques ont l’obligation de mise en concurrence pour les occupations ou utilisations du domaine public en vue d'une exploitation économique.

 

Cette obligation de mise en concurrence pour les occupations domaniales concernées s’appliquant aux personnes publiques à partir du 1er juillet 2017, nous avons fait donc un appel à projet dont vous trouverez le dossier de consultation téléchargeable sur le lien suivant.

 

La date limite de remise des offres est fixée au 22 décembre 2017 à 12h00.

Pièces à télécharger :

- BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) VIERGE

- Règlement de consultation PV Bassin Bel Air

- Estimation de valeur vénale Terrain Bel Air